Marché à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages de défense incendie hors sol et enterrés

Noréade

Marché à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages de défense incendie hors sol et enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 18 E 21 SP - EP
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages de défense incendie hors sol et enterrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tDOe5lJ1me 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tDOe5lJ1me 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tDOe5lJ1me 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224577
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à des travaux de défense extérieure contre l'incendie. a titre indicatif et non contractuel, la dépense envisagée annuellement est de l'ordre de 500 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, puis reconductible quatre fois un an. cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent), l'imprimé Dc2, (Dc2 nouvelle version du 26.10.2016), extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance. Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'œuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tDOe5lJ1me 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la marne -cs 90101
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tDOe5lJ1me 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022 (à titre indicatif).

Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016). Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: Prix des prestations: 60 %

— critère 2: Valeur Technique de l'offre: 40 %.

La valeur technique de l'offre sera appréciée en 2 sous-critères:

— sous-Critère 1 : 20 % pour «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché»,

— sous-Critère 2: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement»: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-224577 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088905
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224577
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à des travaux de défense extérieure contre l'incendie.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, puis reconductible 4 fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Brève description:

Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Entreprise Edgard Duval SAS
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Entreprise Dubrulle TP SA
Adresse postale: Rd 916 «Le Petit Bruxelles» BP 6
Commune postale: Sainte-Marie-Cappel
Code postal: 59670
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Entreprise TPRN SAS
Adresse postale: Zone Acticentre — bâtiment G1 — 156 rue de Famards
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Nom: Entreprise Sogea nord hydraulique
Adresse postale: Port de Santes — 6e rue, BP 4004, Santes 59536
Commune postale: Wavin Cedex
Code postal: 59053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 039-088905 (2019-02-20)

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