Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants, foyers et commerces de diverses résidences de Val d'Oise Habitat

Val d'Oise Habitat

2 lots géographiques: lot nº 1 — agence ouest et lot nº 2 — agence sud. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée du marché (soit 14 mois et 4 jours) pour chaque lot, 1 montant mini de 700 000 EUR HT et 1 maxi de 2 800 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENDROS
• SCM Environnement

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Remise en état logts 2 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416483 📞
Fax: +33 134416474 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mS1UCjy8bl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Date de début: 2018-12-17 📅
Date de fin: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408393
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestation réglée une fois admise, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro, groupement solidaire souhaitée, critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Marché conclu pour 14 mois et 4 jours à compter du 17.12.2018 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification) et se terminera le 21.2.2020. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax +33 134416474 ou téléchargé sur achatpublic.com. Renseignements administratif et technique: marches@valdoisehabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen une attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 3 et sous-section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv. et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2018/S 180-408393 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots géographiques: — lot nº 1 — agence ouest, — et lot nº 2 — agence sud. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée du marché (soit 14 mois et 4 jours) pour chaque lot, 1 montant mini de 700 000 EUR HT et 1 maxi de 2 800 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051172
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408393
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots géographiques:

— lot nº 1 — agence ouest,

— et lot nº 2 — agence sud.

Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée du marché (soit 14 mois et 4 jours) pour chaque lot, 1 montant mini de 700 000 EUR HT et 1 maxi de 2 800 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.

Agence ouest

Agence sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Endros
Adresse postale: 1 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neully Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SCM Environnement
Adresse postale: 3 rue Jean Jaurès
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2019/S 023-051172 (2019-01-30)

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