2 lots géographiques: lot nº 1 — agence ouest et lot nº 2 — agence sud. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée du marché (soit 14 mois et 4 jours) pour chaque lot, 1 montant mini de 700 000 EUR HT et 1 maxi de 2 800 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants, foyers et commerces de diverses résidences de Val d'Oise Habitat
Remise en...”
Titre
Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants, foyers et commerces de diverses résidences de Val d'Oise Habitat
Remise en état logts 2 lots
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“2 lots géographiques: lot nº 1 — agence ouest et lot nº 2 — agence sud. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne...”
Brève description
2 lots géographiques: lot nº 1 — agence ouest et lot nº 2 — agence sud. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée du marché (soit 14 mois et 4 jours) pour chaque lot, 1 montant mini de 700 000 EUR HT et 1 maxi de 2 800 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Agence ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-17 📅
Date de fin: 2020-02-21 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen une attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 3 et sous-section 4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestation réglée une fois admise, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro,...”
Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestation réglée une fois admise, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro, groupement solidaire souhaitée, critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Marché conclu pour 14 mois et 4 jours à compter du 17.12.2018 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification) et se terminera le 21.2.2020. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax +33 134416474 ou téléchargé sur achatpublic.com. Renseignements administratif et technique: marches@valdoisehabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv. et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2018/S 180-408393 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2 lots géographiques:
— lot nº 1 — agence ouest,
— et lot nº 2 — agence sud.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne...”
Brève description
2 lots géographiques:
— lot nº 1 — agence ouest,
— et lot nº 2 — agence sud.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée du marché (soit 14 mois et 4 jours) pour chaque lot, 1 montant mini de 700 000 EUR HT et 1 maxi de 2 800 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Agence ouest
Description du marché: Agence sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Endros
Adresse postale: 1 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neully Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCM Environnement
Adresse postale: 3 rue Jean Jaurès
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-1064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 023-051172 (2019-01-30)