Marché 2018/024 Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon

Ville de Vernon

Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bolloré Énergy
• Siplec SA

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2018-12-11	Informations complémentaires
2018-12-20	Informations complémentaires
2019-01-24	Informations complémentaires
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531976
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants.
Valeur estimée hors TVA: 108 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Fioul
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul.
Valeur estimée hors TVA: 16 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 233-531976 (2018-11-29)

Informations complémentaires (2018-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, place Barette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550391
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-531976
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2018/S 241-550391 (2018-12-11)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568974
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-568974 (2018-12-20)

Informations complémentaires (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la Ville de Vernon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Barette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043154
Numéro JO-S: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043154 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre 2018/024 fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.

Valeur totale du marché: 500 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon (27)
Adresse postale: Hôtel de ville place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218827
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: fourniture de carburants.
Intitulé du lot: Gnr
Brève description: Lot 2: fourniture de GNR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-08 📅
Nom: Siplec SA
Numéro d'enregistrement national: 315 281 113 00
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 433 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Bollore Energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161401726
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Le Val d'Hazey
Code postal: 27940
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 66 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 091-218827 (2019-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)