Marché 2018/024 Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon

Ville de Vernon

Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2018-12-11 Informations complémentaires
2018-12-20 Informations complémentaires
2019-01-24 Informations complémentaires
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.vernon27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.vernon27.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.vernon27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/024 Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: Fourniture de fioul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 233-531976 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2018-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville, place Barette

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-531976

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La période initiale d'exécution prendra effet au 1.4.2019 et prendra fin au 31.3.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La période initiale d'exécution prendra effet au 1.4.2019 et prendra fin au 31.3.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Ancienne valeur
Texte:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.3.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu avec un opérateur par...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 108 400 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Les minimums et maximums sont définis dans les informations complémentaires de la présente publicité.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 16 700 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Les minimums et maximums sont définis dans les informations complémentaires de la présente publicité.”
Source: OJS 2018/S 241-550391 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2018-12-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Fioul
Nouvelle valeur
Texte: Gasoil Non Routier
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Fourniture de fioul.
Nouvelle valeur
Texte: Fourniture de GNR.
Source: OJS 2018/S 247-568974 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Barette
URL: https://www.vernon27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/024 Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la Ville de Vernon”
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la Ville de Vernon.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 020-043154 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon (27)
Adresse postale: Hôtel de ville place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Personne de contact: Monsieur le Maire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution accord-cadre 2018/024 fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon”
Brève description:
“Accord-cadre 2018/024 fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Lot 1: fourniture de carburants.
Champ d'application du marché
Titre: Gnr
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché: Lot 2: fourniture de GNR.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531976
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburant lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec SA
Numéro d'enregistrement national: 315 281 113 00
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: GNR lot 2
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161401726
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Le Val d'Hazey
Code postal: 27940
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 091-218827 (2019-05-09)