Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/024 Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture de fioul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-531976 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville, place Barette
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-531976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Texte
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La période initiale d'exécution prendra effet au 1.4.2019 et prendra fin au 31.3.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Texte
La période initiale d'exécution prendra effet au 1.4.2019 et prendra fin au 31.3.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Texte
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La période initiale d'exécution prendra effet au 1.4.2019 et prendra fin au 31.3.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Texte
La période initiale d'exécution prendra effet au 1.4.2019 et prendra fin au 31.3.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Ancienne valeur
Texte:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Texte
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 7.2.2019. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.3.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est...”
Texte
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.3.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure pour une prise d'effet au 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2020. Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu avec un opérateur par...”
Texte
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu avec un opérateur par lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Lot 1 — minimum: 25 000 / maximum: 108 400,00 EUR (HT),
Lot 2 — minimum: 4 100 / maximum: 16 700,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 108 400 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Les minimums et maximums sont définis dans les informations complémentaires de la présente publicité.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 16 700 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Les minimums et maximums sont définis dans les informations complémentaires de la présente publicité.”
Source: OJS 2018/S 241-550391 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2018-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Fioul
Nouvelle valeur
Texte: Gasoil Non Routier
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦 Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Fourniture de fioul.
Nouvelle valeur
Texte: Fourniture de GNR.
Source: OJS 2018/S 247-568974 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Barette
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/024 Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la Ville de Vernon”
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la Ville de Vernon.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 020-043154 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon (27)
Adresse postale: Hôtel de ville place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Personne de contact: Monsieur le Maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution accord-cadre 2018/024 fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon”
Brève description:
“Accord-cadre 2018/024 fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: fourniture de carburants.
Champ d'application du marché
Titre: Gnr
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Lot 2: fourniture de GNR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531976
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburant lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec SA
Numéro d'enregistrement national: 315 281 113 00
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: GNR lot 2
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161401726
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Le Val d'Hazey
Code postal: 27940
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 091-218827 (2019-05-09)