MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots
Centre hospitalier de Perpignan
MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la rédaction d'accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans définition de seuils ni minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret. Les accords-cadres mono-attributaire concernent les lots nº 1/2/3/4/5/6. Les accords-cadres multi-attributaires concernent les lots nº 7/8/9/10/11/12/13. Le marché porte sur les prestations de service des établissements suivants:
— le Centre hospitalier de Perpignan,
— le Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle,
— le Centre hospitalier de Narbonne,
— le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières,
— le Centre hospitalier de Prades.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ambulances Taxi Batifol … Rappel: le groupement (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du gro
- • Groupement GME Aude Pyrénées (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement
- • SAS Ambulances Bastide
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-24 | Avis de marché |
| 2019-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: MAPA. no 12 H 18 - TRANSPORTS TERRESTRES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://ch-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
URL des documents: http://ch-perpignana.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0H-zJez5CK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418443
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: La consultation se compose de 13 lots numérotés de 1 à 13.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 6: modalités de remise des plis de candidature et offre.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 6: modalités de remise des plis de candidature et offre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier de Perpignan.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ch-perpignana.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 67547410 📠
Source: OJS 2018/S 185-418443 (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: MAPA. no 12 H 18 - TRANSPORTS TERRESTRES
Brève description:
MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la rédaction d'accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans définition de seuils ni minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret. Les accords-cadres mono-attributaire concernent les lots nº 1/2/3/4/5/6. Les accords-cadres multi-attributaires concernent les lots nº 7/8/9/10/11/12/13. Le marché porte sur les prestations de service des établissements suivants:
— le Centre hospitalier de Perpignan,
— le Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle,
— le Centre hospitalier de Narbonne,
— le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières,
— le Centre hospitalier de Prades.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://ch-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
URL des documents: http://ch-perpignana.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0H-zJez5CK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418443
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la rédaction d'accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans définition de seuils ni minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret. Les accords-cadres mono-attributaire concernent les lots nº 1/2/3/4/5/6. Les accords-cadres multi-attributaires concernent les lots nº 7/8/9/10/11/12/13. Le marché porte sur les prestations de service des établissements suivants:
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— le Centre hospitalier de Perpignan,
— le Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle,
— le Centre hospitalier de Narbonne,
— le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières,
— le Centre hospitalier de Prades.
Brève description: La consultation se compose de 13 lots numérotés de 1 à 13.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 6: modalités de remise des plis de candidature et offre.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 6: modalités de remise des plis de candidature et offre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier de Perpignan.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ch-perpignana.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 67547410 📠
Source: OJS 2018/S 185-418443 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 528 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074815
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418443
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants en (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): * Qualité de l'organisation technique + administrative proposée. Sont notamment visés la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): * Étendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): * Sur les actions menées sur le développement durable (au regard notamment de l'émission de CO2 des véhicules utilisés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critères financiers * Prix BPU
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Groupement GME Aude Pyrénées (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement
Adresse postale: 1 route de Collioure
Commune postale: Port-Vendres
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: Ambulances Taxi Batifol … Rappel: le groupement (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement
Adresse postale: chemin des Vignes
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Valeur totale du marché: 1 338 750 EUR 💰
Nom: SAS Ambulances Bastide
Adresse postale: 96 avenue Port-la-Nouvelle
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 033-074815 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MAPA nº 12 H 18 — transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la rédaction d'accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans définition de seuils ni minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret. Les accords-cadres mono-attributaire concernent les lots nº 1/2/3/4/5/6. Les accords-cadres multi-attributaires concernent les lots nº 7/8/9/10/11/12/13. Le marché porte sur les prestations de service des établissements suivants:
— le Centre hospitalier de Perpignan,
— le Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle,
— le Centre hospitalier de Narbonne,
— le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières,
— le Centre hospitalier de Prades.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074815
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418443
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants en (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MAPA nº 12 H 18 — transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la rédaction d'accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans définition de seuils ni minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret. Les accords-cadres mono-attributaire concernent les lots nº 1/2/3/4/5/6. Les accords-cadres multi-attributaires concernent les lots nº 7/8/9/10/11/12/13. Le marché porte sur les prestations de service des établissements suivants:
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): * Qualité de l'organisation technique + administrative proposée. Sont notamment visés la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): * Étendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): * Sur les actions menées sur le développement durable (au regard notamment de l'émission de CO2 des véhicules utilisés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critères financiers * Prix BPU
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Groupement GME Aude Pyrénées (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement
Adresse postale: 1 route de Collioure
Commune postale: Port-Vendres
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: Ambulances Taxi Batifol … Rappel: le groupement (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement
Adresse postale: chemin des Vignes
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Valeur totale du marché: 1 338 750 EUR 💰
Nom: SAS Ambulances Bastide
Adresse postale: 96 avenue Port-la-Nouvelle
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 033-074815 (2019-02-11)
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