MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots

Centre hospitalier de Perpignan

MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la rédaction d'accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans définition de seuils ni minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret. Les accords-cadres mono-attributaire concernent les lots nº 1/2/3/4/5/6. Les accords-cadres multi-attributaires concernent les lots nº 7/8/9/10/11/12/13. Le marché porte sur les prestations de service des établissements suivants:
— le Centre hospitalier de Perpignan,
— le Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle,
— le Centre hospitalier de Narbonne,
— le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières,
— le Centre hospitalier de Prades.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Code postal: 66046
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://ch-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://ch-perpignana.fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0H-zJez5CK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots MAPA. no 12 H 18 - TRANSPORTS TERRESTRES”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Brève description:
“MAPA nº 12H18 — Transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: La consultation se compose de 13 lots numérotés de 1 à 13.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6: modalités de remise des plis de candidature et offre.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6: modalités de remise des plis de candidature et offre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Perpignan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 67547410 📠
Source: OJS 2018/S 185-418443 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA nº 12 H 18 — transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots MAPA. no 12 H 18 - TRANSPORTS TERRESTRES”    Afficher plus
Brève description:
“MAPA nº 12 H 18 — transports terrestres de patients pour les établissements du GHT. La consultation se compose de 13 lots. La consultation aboutira à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 528 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“* Qualité de l'organisation technique + administrative proposée. Sont notamment visés la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): * Étendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“* Sur les actions menées sur le développement durable (au regard notamment de l'émission de CO2 des véhicules utilisés)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critères financiers * Prix BPU
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/3008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“— les lots 1-2-4-5-6 en mono-attributaire, — les lots 7-8 (au deuxième rang) en multi-attributaires, — les lots 9-11 et 12 (au premier rang) en multi-attributaires”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement GME Aude Pyrénées (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement”
Adresse postale: 1 route de Collioure
Commune postale: Port-Vendres
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“Ambulances Taxi Batifol … Rappel: le groupement (se compose de 13 cotraitants) Taxi Ambulances Philippe est le mandataire du groupement”
Adresse postale: chemin des Vignes
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 338 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Le groupement est constitué de 13 co-traitants et de 25 sous-traitants,

2️⃣
Numéro de contrat: 19/3009
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“— les lots 7-8 (au premier rang) en multi-attributaires, — les lots 9 et 12 (au deuxième rang) en multi-attributaires”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ambulances Bastide
Adresse postale: 96 avenue Port-la-Nouvelle
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants en (HT).
Source: OJS 2019/S 033-074815 (2019-02-11)