Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de déplacement seront notifiés par le Centre hospitalier demandeur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande qui prendront la forme de bons de déplacement pourront être émis à compter de la date de notification du marché, et ce pendant toute la durée du marché.
Le Centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur étant l'établissement support du GHT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier de Valenciennes; Centre hospitalier de Fourmies; Centre hospitalier de Sambre-Avesnois”
Commune postale: Valenciennes
Personne de contact: Mme Plichon Laura
Téléphone: +33 327140663📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA 2018-1417 à 1419: mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental
MAPA-2018-1417”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de secours, de soins...”
Brève description
Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de déplacement seront notifiés par le Centre hospitalier demandeur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande qui prendront la forme de bons de déplacement pourront être émis à compter de la date de notification du marché, et ce pendant toute la durée du marché.
Le Centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur étant l'établissement support du GHT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU pour le Centre hospitalier de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“MAPA 2018-1417 à 1419: mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de...”
Description du marché
MAPA 2018-1417 à 1419: mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
La présente consultation porte sur:
— la mise à disposition, sur le site d'intervention à domicile du SMUR de Valenciennes, Fourmies et Maubeuge et à la demande du centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence (véhicules de catégories A et, en seconde intention, de catégorie C médicalisables) et de leurs équipages,
— le transport des patients jusqu'à l'établissement hospitalier,
— le brancardage de ces patients sur le site d'intervention jusqu'au service d'hospitalisation,
— la prise en charge des formalités d'admission.
Lieu d'exécution: département du Nord (59).
Le marché est conclu pour une duré initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU pour le Centre hospitalier de Fourmies” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“MAPA 2018-1417 à 1419: mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de...”
Description du marché
MAPA 2018-1417 à 1419: mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU Départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
La présente consultation porte sur:
— la mise à disposition, sur le site d'intervention à domicile du SMUR de Valenciennes, Fourmies et Maubeuge et à la demande du Centre 15 SAMU Départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence (véhicules de catégories A et, en seconde intention, de catégorie C médicalisables) et de leurs équipages,
— le transport des patients jusqu'à l'établissement hospitalier,
— le brancardage de ces patients sur le site d'intervention jusqu'au service d'hospitalisation,
— la prise en charge des formalités d'admission.
Le marché est conclu pour une duré initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU pour le Centre hospitalier de Sambre-Avesnois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des règles et critères
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours de…
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. La signature électronique n'est pas obligatoire mais les candidats sont obligés de déposer leur offre via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 001-001246 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA 2018-1417 à 1419 — mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU départemental
MAPA-2018-1417”
Brève description:
“Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU départemental d'ambulances de secours, de soins...”
Brève description
Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du centre 15 SAMU départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'articles 28 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les
bons de déplacement seront notifiés par le Centre hospitalier demandeur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande qui prendront la forme de bons de déplacement pourront être émis à compter de la date de notification du marché, et ce pendant
toute la durée du marché. Le Centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur étant l'établissement support du GHT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-001246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 005-007886 (2019-01-04)