Manufacture des tabacs de Strasbourg — création d'un Hostel — l01 6- curage démolition

Liste et brève description des conditions

Énumérées ci-après, datées et signées par eux:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent),
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «responsabilité civile» en cours de validité,
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du Maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet,
— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le candidat. Les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment:
— certification Qualibat 1512 (ou équivalent) pour le traitement des matériaux et produits non friables,
— certification Qualibat 1513 (ou équivalent) pour le traitement des matériaux et produits friables,
— pour les candidats au lot 01 — curage, la qualification d'un personnel formé amiante sous-section 4,
— Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'Ouvrage (adresse et nº de téléphone) et du maître d'œuvre.
Criteres de selection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15

Les candidats sont autorisés à proposer une variante libre portant sur le planning de l'opération, accompagnée ou non d'une offre portant sur le planning de base. Les candidats ne pourront proposer de variante sur aucun autre élément du marché.
Délais d'exécution:
21 mois (dont 5 mois de travaux préalables par les lots 00 et 01)
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres, emprunts, subventions.
Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'œuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
Prix des prestations: 60 points
Selon le principe suivant (dans lequel «x» représente le nombre de points attribués):
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x nbre de points
La valeur technique: 40 points — appréciée selon la note présentant la méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux sur le plan de la qualité, la sécurité, le respect des obligations contractuelles précisées dans les pièces du marché et la valorisation des déchets issus de la démolition.
Un point particulier sera porté sur la méthodologie utilisée pour le désamiantage.
Documents contractuels — conditions d'obtention:
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres»
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur Général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 / 14:00 à 18:00 / vendredi de 8:30 à 12:00)
Délai de validité des offres: 180 jours

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat