La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que possible dans le cadre d'opérations d'acquisition/amélioration. Dans les 2 cas, la ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (logements, commerces, parkings, boxes) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite «prolongée». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif de la rémunération du gestionnaire pour la durée de l'accord-cadre: 420 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion immobilière des propriétés appartenant au domaine prive de la ville de Gennevilliers
18dgaue02”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que...”
Brève description
La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que possible dans le cadre d'opérations d'acquisition/amélioration. Dans les 2 cas, la ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (logements, commerces, parkings, boxes) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite «prolongée». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif de la rémunération du gestionnaire pour la durée de l'accord-cadre: 420 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que...”
Description du marché
La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que possible dans le cadre d'opérations d'acquisition/amélioration. Dans les 2 cas, la ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (logements, commerces, parkings, boxes) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite «prolongée». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif de la rémunération du gestionnaire pour la durée de l'accord-cadre: 420 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie concernant les procédures mises en place pour la gestion des biens
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 et les déclarations du candidat ou formulaire DC2,
— à titre...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 et les déclarations du candidat ou formulaire DC2,
— à titre d'équivalence (DC1 + DC2), le Document unique de marché européen (DUME) joint au présent DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— carte professionnelle, en cours de validité, couvrant les activités immobilières, délivrée par la CCI ou toute équivalence justifiant de sa capacité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier de son habilitation à pratiquer toutes activités immobilières par la production d'une carte professionnelle, en cours de validité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit justifier de son habilitation à pratiquer toutes activités immobilières par la production d'une carte professionnelle, en cours de validité délivrée par la CCI ou fournir toute équivalence justifiant de sa capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des loyers quittancés (hors charges récupérables) peut être estimé à 1 000 000 EUR TTC. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18dgaue02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 203-462594 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion immobilière des propriétés appartenant au domaine prive de la ville de Gennevillie
18dgaue02”
Brève description:
“La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que...”
Brève description
La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que possible dans le cadre d'opérations d'acquisition/amélioration. Dans les 2 cas, la ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (logements, commerces, parkings, boxes?) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite «prolongée». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif de la rémunération du Gestionnaire pour la durée de l'accord-cadre: 420 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que...”
Description du marché
La ville a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis, d'autres, seront cédés dès que possible dans le cadre d'opérations d'acquisition/amélioration. Dans les 2 cas, la ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (logements, commerces, parkings, boxes?) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite «prolongée». Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif de la rémunération du Gestionnaire pour la durée de l'accord-cadre: 420 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462594
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marnez SAS
Adresse postale: 20 rue Eugene Manuel
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 864 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 001-001000 (2018-12-28)