Mandat de Gestion de Société
SA immobilière d'économie mixte MLN Vent Rueil
La SAIEM du Moulin à Vent recherche un gestionnaire pour une mission de gestion de société. Le mandataire sera chargé de l'administration de la société (gestion financière, comptable, juridique) et d'assister le directeur Général de la SAIEM du Moulin à Vent dans ses tâches de direction. La SAIEM du Moulin à Vent pourra confier au titulaire, par l'émission de bons de commande, la gestion de sa direction d'investissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-29 | Avis de marché |
| 2018-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: 2018-0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière d'économie mixte MLN Vent Rueil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao@saiem-moulin-a-vent.fr 📧
Téléphone: +33 156594253 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480165
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92500 — Rueil-Malmaison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202853800047
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480165 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: 2018-0001
Brève description:
La SAIEM du Moulin à Vent recherche un gestionnaire pour une mission de gestion de société. Le mandataire sera chargé de l'administration de la société (gestion financière, comptable, juridique) et d'assister le directeur Général de la SAIEM du Moulin à Vent dans ses tâches de direction. La SAIEM du Moulin à Vent pourra confier au titulaire, par l'émission de bons de commande, la gestion de sa direction d'investissement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière d'économie mixte MLN Vent Rueil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao@saiem-moulin-a-vent.fr 📧
Téléphone: +33 156594253 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480165
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'accord-cadre mono-attributaire est composite. Il comprend des prestations conclues à prix forfaitaire:
— les prestations relatives à l'administration de la SAIEM du Moulin à Vent et à l'assistance du Directeur général de la SAIEM du Moulin à Vent dans ses tâches de direction (partie II du CCP) constituent le marché de prestations conclu pour la durée de l'accord-cadre,
— les prestations relatives à sa direction d'investissement seront sollicitées au fur et à mesure des besoins sous la forme de bons de commande (partie III du CCP). Le CCP du DCE explicite les prestations attendues de la part du mandataire. L'accord-cadre est sans minimum ou maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que le prestataire puisse s'opposer à ce renouvellement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92500 — Rueil-Malmaison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En application de l'article 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour chaque sous-traitant éventuel présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de la déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En application de l'article 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour chaque sous-traitant éventuel présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de la déclaration de sous-traitance, un document présentant les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation des contrats de services exécutés au cours des trois dernières années se fait avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202853800047
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'accord-cadre mono-attributaire est composite. Il comprend des prestations conclues à prix forfaitaire:
— les prestations relatives à l'administration de la SAIEM du Moulin à Vent et à l'assistance du Directeur général de la SAIEM du Moulin à Vent dans ses tâches de direction (partie II du CCP) constituent le marché de prestations conclu pour la durée de l'accord-cadre,
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— les prestations relatives à sa direction d'investissement seront sollicitées au fur et à mesure des besoins sous la forme de bons de commande (partie III du CCP). Le CCP du DCE explicite les prestations attendues de la part du mandataire. L'accord-cadre est sans minimum ou maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480165 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 883 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565727
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480165
Numéro JO-S: 246
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92500 Rueil-Malmaison.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Services Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 883 366 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 246-565727 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Saiem du Moulin A Vent recherche un gestionnaire pour une mission de gestion de société. Le mandataire sera chargé de l'administration de la société (gestion financière, comptable, juridique) et d'assister le directeur Général de la Saiem du Moulin A Vent dans ses tâches de direction. La Saiem du Moulin A Vent pourra confier au titulaire, par l'émission de bons de commande, la gestion de sa direction d'investissement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565727
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480165
Numéro JO-S: 246
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92500 Rueil-Malmaison.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Services Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 883 366 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 246-565727 (2018-12-18)
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