Maîtrise d'œuvre — relogement commissariat de Châtellerault

SGAP Sud-Ouest

Marché de maîtrise d'œuvre selon loi MOP (mission de base + complémentaire: DIAD-OPC-SSI) pour l'opération de relogement des effectifs du commissariat de police de Châtellerault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-02-28 Informations complémentaires
2018-03-23 Informations complémentaires
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: SGAMI33-2018-08-FCS
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre selon loi MOP (mission de base + complémentaire: DIAD-OPC-SSI) pour l'opération de relogement des effectifs du commissariat de police de Châtellerault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366262&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marie.barou@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997766 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366262&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366262&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087640
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre selon loi MOP pour l'opération de relogement des effectifs du commissariat de police de Châtellerault.
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés au vu des critères suivants et de leur pondération:
1. Qualité et cohérence de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences exigées et présentées dans le tableau de présentation ainsi que dans la note méthodologique — 50 %;
2. Qualité des 5 références présentées par le groupement en utilisant le cadre de réponse fourni — 50 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366262&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché,
— référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension,
— recours de plein contentieux: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2018/S 040-087640 (2018-02-23)
Informations complémentaires (2018-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP sud-ouest
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367638&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094610
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087640
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-094610 (2018-02-28)
Informations complémentaires (2018-03-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133264
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2018/S 060-133264 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186205.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Contact
Courrier électronique: lionel.lafargue@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434542
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre selon loi MOP pour l'opération de relogement des effectifs du commissariat de police de Châtellerault
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-1-7) du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthode de travail et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compréhension du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: délai en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4: montant de la pénalité proposée par le candidat en cas de non respect des délais en phase conception
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Atelier d'architecture Pascal Barranger Mandataire du groupement titulaire
Adresse postale: 15 rue saint romain
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549195359 📞
Courrier électronique: aapb.architecture@gmail.com 📧
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Secoba
Adresse postale: 20 place Henri Barbusse
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom: YAC Ingenierie
Adresse postale: 40 Route de Clessé
Commune postale: Chiche
Code postal: 79350
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: DL Structure
Adresse postale: 69 rue Nungesser
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Nom: Arcabois
Adresse postale: 49 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Lencloitre
Code postal: 86140
Valeur totale du marché: 186205.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la date de conclusion du marché,
— référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; — recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension,
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Source: OJS 2018/S 192-434542 (2018-10-01)