Le projet consiste à réhabiliter les locaux de l'ancien lycée Vial à Nantes, bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés, conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension. Ces locaux seront à réhabiliter selon le référentiel BBC rénovation 2018, sans faire l'objet d'une labellisation. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 000 000 EUR (HT) (valeur septembre 2018). Le chantier de réhabilitation est susceptible d'être lancé à partir de 2021 pour environ 2 années. 3 candidats seront admis à présenter une offre et se verront attribuer une prime de 16 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial à Nantes)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le projet consiste à réhabiliter les locaux de l'ancien lycée Vial à Nantes, bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher...”
Brève description
Le projet consiste à réhabiliter les locaux de l'ancien lycée Vial à Nantes, bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés, conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension. Ces locaux seront à réhabiliter selon le référentiel BBC rénovation 2018, sans faire l'objet d'une labellisation. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 000 000 EUR (HT) (valeur septembre 2018). Le chantier de réhabilitation est susceptible d'être lancé à partir de 2021 pour environ 2 années. 3 candidats seront admis à présenter une offre et se verront attribuer une prime de 16 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du 14 juillet 44000 Nantes
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Visa/Syn/Det/Aor/Opc/Ssi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacités professionnelles, techniques et financières des candidats 2 - références des candidats pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - capacités professionnelles, techniques et financières des candidats 2 - références des candidats pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent (réhabilitation patrimoniale - enseignement - en centre urbain dense - rénovation énergétique niveau BBC rénovation)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 MPS - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; 2 Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
1 MPS - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; 3 Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4 MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4 MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5 Compétences demandées: Architecte ou agréé en architecture, Structure, Acoustique, Expert de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe,...”
Liste et brève description des critères de sélection
5 Compétences demandées: Architecte ou agréé en architecture, Structure, Acoustique, Expert de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe, Fluides et Thermique (électricité, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie), SSI, Cuisiniste, Économiste de la construction, OPC. Les candidats doivent compléter ces compétences dans la fiche de synthèse; 6 mps ¿ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 7 Indication des titres d¿études et professionnels de l¿opérateur économique et/ou des cadres de l¿entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que le contrat; 8 Attestation d¿inscription à l¿ordre des architectes ou équivalent; 9 Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement; 10 Pour l'expert désigné de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe: références et tout autre moyen (CV de la personne référente en la matière, diplôme concepteur passif ou équivalent); 11 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 12 Fiche de synthèse à compléter téléchargeable sur https://marches.loire-atlantique.fr/ au format ZIP. Remarque: si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun; 13 Photographies numériques des 3 références présentées dans la fiche de synthèse avec légende de repérage et nom de l'équipe au format JPEG au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16.1.1978 modifié)”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16.1.1978 modifié)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget du Département de Loire-Altantique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I407rm. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable. Modalités d'ouvertures des candidatures: date 30.1.2019 à 14:00, Nantes. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux 3 candidats retenus: 15/03/2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 248-573905 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial à Nantes).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573905
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“11 Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Texte
11 Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
12 Fiche de synthèse à compléter téléchargeable sur https://marches.loire-atlantique.fr/ au format ZIP. Remarque: si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“11 Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Texte
11 Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
12. Fiche de synthèse à compléter téléchargeable sur https://marches.loire-atlantique.fr/ au format ZIP. Remarque: si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun. Il s'agit d'une présentation de 3 références attribuées ou réalisées au cours des 5 dernières années.
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Source: OJS 2019/S 009-017276 (2019-01-09)