Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. Ce projet se veut exemplaire d'un point de vue environnemental en cohérence avec l'engagement de la ville de La Rochelle en faveur du développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018). Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. Cf règlement de candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/EXE partielle fluides/structure DET/AOR missions complémentaires cf RC candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration — extension du site scolaire Lavoisier
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier...”
Brève description
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. Ce projet se veut exemplaire d'un point de vue environnemental en cohérence avec l'engagement de la ville de La Rochelle en faveur du développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018). Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. Cf règlement de candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/EXE partielle fluides/structure DET/AOR missions complémentaires cf RC candidature.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. Ce projet se veut exemplaire d'un point de vue environnemental en cohérence avec l'engagement de la ville de La Rochelle en faveur du développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018). Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. Cf règlement de candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/EXE partielle fluides/structure DET/AOR missions complémentaires cf RC candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références de la candidature: 40.0 %, compétences et capacités professionnelles: 40.0 %, garanties et capacités techniques et financières: 20.0 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le groupement:
— formulaire Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment signée ou le DUME,
—...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le groupement:
— formulaire Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment signée ou le DUME,
— une note d'accompagnement structurée en 2 parties:
—— partie 1 (2 pages recto) comprenant la composition et les compétences de l'équipe, sa cohérence, reflétant un niveau de compétences que le candidat s'engage à maintenir tout au long du marché ainsi que l'organisation fonctionnelle et opérationnelle de l'équipe,
—— partie 2 (2 pages recto): motivation et intentions générales du candidat en lien avec l'attente de la collectivité «projet innovant et exemplaire/innovation en architecture scolaire/lien pédagogie et architecture»,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Compléter impérativement le document: «Présentation des candidatures»,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Compléter impérativement le document: «Présentation des candidatures»,
— 5 références d'opérations récentes, réalisées ou en cours de réalisation (moins de 5 ans) correspondant à des opérations d'installations ouvertes au public de contraintes réglementaires et techniques équivalentes.
Seront appréciées à travers les références les capacités générales du candidat avec une attention particulière sur les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— architecture et pédagogie: articulation entre les objectifs pédagogiques et le projet spatial, la création de situations porteuses d'apprentissages éducatifs innovants,
— le caractère innovant de la démarche proposée par l'équipe,
— démarche de réhabilitation ambitieuse/restructuration et valorisation d'un site existant,
— la prise en compte des enjeux environnementaux: ambition environnementale, nature en ville, etc. Compléter impérativement le document: «Références». Les références seront illustrées par des documents graphiques ou photographiques reportées dans le «cadre de présentation des références». Ne pourront pas être retenues les opérations qui n'auront pas été ou qui ne seraient pas suivies de travaux. Pour la compétence architecture: les références présentées doivent correspondre a des marchés dont le candidat est ou a été titulaire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou un dispositif reconnu équivalent,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé (éléments renseignés dans le tableau de présentation de l'équipe précité),
— copie du ou des jugements prononcés, si un des candidats ou membre du groupement fait l'objet d'une procédure judiciaire (observation, cessation de paiement, redressement, plan de continuation).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, où un dispositif reconnu équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville de La Rochelle et subventions éventuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire obligatoirement des autres membres du groupement Il est interdit à l'architecte mandataire ou cotraitant de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études et le BIM Manager. Un bureau d'études ou le BIM Manager peut donc être cotraitant dans plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 2018.moe.sac.0178. Il s'agit d'une consultation d'architecture et d'ingénierie avec reprise de prestations de niveau esquisse. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 40 000 EUR HT, aux candidats retenus ayant remis l'intégralité des prestations demandées lors de la phase offre.
Nb: une maquette BIM sera demandée dès le niveau ESQ (fait partie des prestations à remettre par les candidats retenus). La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2018/S 192-434252 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier...”
Brève description
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. Ce projet se veut exemplaire d'un point de vue environnemental en cohérence avec l'engagement de la Ville de La Rochelle en faveur du développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018). Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation, cf. règlement de candidature.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre:DIA/ESQ/APS/APD/PRO.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. Ce projet se veut exemplaire d'un point de vue environnemental en cohérence avec l'engagement de la Ville de La Rochelle en faveur du développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018). Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation, cf. règlement de candidature.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre:DIA/ESQ/APS/APD/PRO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434252
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 69
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Archi 5 Prod/Egis/Acoustb
Adresse postale: 48/50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1218458.54 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus..
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat?
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 244-600984 (2019-12-16)