Maîtrise d'œuvre pour la renovation du siege de la CPAM 31, bâtiment IGH

CPAM 31

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des installations de génie climatique ainsi que des travaux d'embellissements du bâtiment IGH situé au siège de la CPAM 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-18 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: G2018004
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des installations de génie climatique ainsi que des travaux d'embellissements du bâtiment IGH situé au siège de la CPAM 31.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FIo62ybNTA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171876
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique, ou l'envoi sur un support papier de leur pli. Concernant la transmission électronique les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com. Pour les plis remis sur un support papier, le dossier de réponse est à fournir en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), sous pli cacheté, remis soit en mains propres contre récépissé au Service achats de la CPAM 31(Bureau 3.26 — 3
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 502 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet de la consultation est de réaliser la réhabilitation du bâtiment IGH du siège de la CPAM 31, dans la continuité des travaux qui sont engagés sur le bâtiment central.
Le périmètre des travaux consiste en:
— la rénovation des plateaux de bureaux situés du RDC au R+11, et le R+12 (terrasse),
— la rénovation des colonnes de désenfumage jusqu'aux niveaux de sous-sol,
— la rénovation des cages d'escaliers allant des niveaux de sous-sol jusqu'au R+12,
— le remplacement des ascenseurs et du monte-charge de l'IGH ainsi que la mise en conformité des cages d'ascenseurs (création mur de refend).
La surface totale, ensemble du bâtiment IGH (sous-sol et bureaux), est de 10 000 m
Les travaux seront réalisés en site occupé; le siège accueillant des membres du personnel d'organismes tiers (Caisse d'allocations familiales, service médical, etc.).
Le contenu des éléments de mission constituant la mission confiée au maître d'œuvre, sera en tout point conforme à celui défini dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée (loi MOP): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
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Valeur estimée hors TVA: 8 502 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la capacité économique et financière sera appréciée d'après le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Elle permet de s'assurer que le candidat pourra mener à bien les prestations du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la capacité technique consistera à examiner les moyens matériels et humains dont dispose le candidat. Ils seront appréciés quantitativement et qualitativement,
— la capacité professionnelle consistera à vérifier si le candidat possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. Elle sera évaluée d'après les références et certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Procédure Appel d'offres restreint.
1
L'ensemble des pièces à remettre est listé dans le règlement de consultation:
— DUME (non obligatoire),
— pouvoir de signature,
— redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle,
— présentation de la structure du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,
— présentation de l'équipe proposée,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— références du candidat,
— certificats de qualifications professionnelles du candidat;
2
— l'équipe projet proposée pour assurer la mission demandée: 60 %,
— qualité des références: 40 %.
Seuls les 5 candidats dont le dossier de candidature est le mieux classé seront invités à présenter leur offre.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776.950.404/000.25
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics. Ces derniers peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché: «Le référé précontractuel»,
— après la signature du contrat: «le référé contractuel».
Source: OJS 2018/S 077-171876 (2018-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des installations de génie climatique ainsi que des travaux d'embellissements du bâtiment IGH situé au siège de la CPAM31.
Valeur totale du marché: 769 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007696
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171876
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est de réaliser la réhabilitation du bâtiment IGH du siège de la CPAM31, dans la continuité des travaux qui sont engagés sur le bâtiment central. Le périmètre des travaux consiste en:la rénovation des plateaux de bureaux situés du RDC au R+11, et le R+12 (terrasse), des colonnes de désenfumage jusqu'aux niveaux de sous-sol, des cages d'escaliers et le remplacement des ascenseurs et du monte-charge de l'IGH.
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La surface Totale est de 10 000 m
Le contenu des éléments de mission constituant la mission confiée au maître d'œuvre, sera en conforme à celui défini dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée (loi Mop): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SARL Triptyque
Adresse postale: 69 rue Férétra
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://triptyque.wixsite.com/triptyque 🌏
Nom: Acousticdia
Adresse postale: 35 avenue Jean Lascaux
Commune postale: Objat
Code postal: 19130
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.acousticdia.com/ 🌏
Nom: SARL Ambiente
Adresse postale: ZA Descaillaux
Commune postale: Saint-Élix-le-Château
Code postal: 31430
Adresse Internet: http://ambiente-bet.fr/ 🌏
Nom: Bet Ceerce
Adresse postale: 157 rue Feretra
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.ceerce.fr/ 🌏
Nom: Sas ergo
Adresse postale: 4 bis rue d'Austerlitz
Commune postale: Leguevin
Code postal: 31490
Adresse Internet: http://www.ergo.fr 🌏
Nom: SCE Sécurité conseils expertises — région Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZA de Baluffet — bat 3 — 50/58 Chemin de Baluffet
Code postal: 31300
Adresse Internet: http://www.sce-expertises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 769 431 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: —après la signature du contrat: «le référé contractuel».
Source: OJS 2019/S 005-007696 (2019-01-04)
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