Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia

Office public de l'habitat de la collectivité de Corse

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018 MS 101
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA). Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la collectivité de Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino — Bt B, route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://http://www.oph2b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495301526 📠
URL des documents: http://oph-corse.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26375_574885.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341813
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA)
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Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes, et d'un ou plusieurs bureaux d'études, disposant des compétences suivantes: structure, thermique, fluide, VRD, aménagement paysager, courant fort / courant faible.
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Liste des documents à fournir:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle, et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais, elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
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L'architecte mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement, ou équivalence pour les candidats étrangers (loi n
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Le candidat présentera également une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation,
— en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant),
Il est demandé la production d'un dossier technique comprenant:
— la présentation et la composition de l'équipe, présentant notamment: la composition de l'équipe et les compétences de chacun; les moyens matériels et humains; le rôle des intervenants
— 5 références d'opérations significatives et transposables au présent projet du maître d'ouvrage (projet de même ampleur, en milieu urbain, en site occupé…),
— Un cahier de références de chaque membre du groupement illustrant leur réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques, économiques, professionnelles et techniques appréciées sur la base des renseignements et références exigés à l'article 3.1 du RC et constituant le dossier de candidature.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH de la collectivité de Corse — résidence Barbesino bt B — route Royale — 20600 Bastia
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-corse.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26375_574885.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 149-341813 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR) + la mission d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA). Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Contact
Adresse Internet: http://www.oph2b.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301064
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341813
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR) + la mission d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT.
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR) + la mission d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Monsieur Pierre Grimaldi (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 32603068100026
Adresse postale: 5 avenue Emile Sari
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495320570 📞
Courrier électronique: pggrimaldi@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Société méditerranéenne d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 34934214700023
Adresse postale: 4 cours Pierangeli
Téléphone: +33 495327869 📞
Courrier électronique: smi.2b@wanadoo.fr 📧
Nom: Sarl isb
Numéro d'enregistrement national: 49265146800034
Adresse postale: Résidence clos des Mimosas — Bât B
Code postal: 20600
Téléphone: +33 495344038 📞
Courrier électronique: isb@betisb.fr 📧
Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 272 000 027 00024
Contact
Point de contact: OPH de la collectivité de Corse — 6 rue François Vittori — 20600 Bastia

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juadm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 123-301064 (2019-06-25)