Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia
2018 MS 101”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques, économiques, professionnelles et techniques appréciées sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques, économiques, professionnelles et techniques appréciées sur la base des renseignements et références exigés à l'article 3.1 du RC et constituant le dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes, et d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes, et d'un ou plusieurs bureaux d'études, disposant des compétences suivantes: structure, thermique, fluide, VRD, aménagement paysager, courant fort / courant faible.
Liste des documents à fournir:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle, et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais, elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
L'architecte mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne, autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement, ou équivalence pour les candidats étrangers (loi n 77-2 du 03.01.1977 modifiée sur l'architecture et décret n 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualification professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.)
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Le candidat présentera également une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation,
— en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant),
Il est demandé la production d'un dossier technique comprenant:
— la présentation et la composition de l'équipe, présentant notamment: la composition de l'équipe et les compétences de chacun; les moyens matériels et humains; le rôle des intervenants
— 5 références d'opérations significatives et transposables au présent projet du maître d'ouvrage (projet de même ampleur, en milieu urbain, en site occupé…),
— Un cahier de références de chaque membre du groupement illustrant leur réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-341813 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 272 000 027 00024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Personne de contact: OPH de la collectivité de Corse — 6 rue François Vittori — 20600 Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.oph2b.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR) + la mission d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux: 3 850 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia. La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP «réhabilitation» (AP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR) + la mission d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 MS 101
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les pléiades à Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Monsieur Pierre Grimaldi (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 32603068100026
Adresse postale: 5 avenue Emile Sari
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495320570📞
Courrier électronique: pggrimaldi@wanadoo.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société méditerranéenne d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 34934214700023
Adresse postale: 4 cours Pierangeli
Téléphone: +33 495327869📞
Courrier électronique: smi.2b@wanadoo.fr📧
Nom: Sarl isb
Numéro d'enregistrement national: 49265146800034
Adresse postale: Résidence clos des Mimosas — Bât B
Code postal: 20600
Téléphone: +33 495344038📞
Courrier électronique: isb@betisb.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juadm.fr📧
Source: OJS 2019/S 123-301064 (2019-06-25)