Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du conservatoire intercommunal à Montgeron

CA Val d'Yerres Val de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Vermeulin Architectes

Qui ?

• CA Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ Missions complémentaires: Exe Fluide/Exe Acoustique/Syn. L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le conservatoire intercommunal de Montgeron, lequel est constitué de 2 bâtiments et d'une aile adjacente: — le conservatoire (maison de maître du 18 — le bâtiment de l'orangerie, d'une superficie de 179 mètres carrés (en liaison avec le bâtiment principal par une terrasse), — une aile (dépendant du corps principal du conservatoire), d'une superficie de 87 mètres carrés, comprenant 2 étages. Ce projet revêt également une dimension patrimoniale et culturelle compte tenu de son environnement et de son histoire bien que celui-ci ne soit pas inscrit ou classé. L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux de réhabilitation est arrêtée à 3 960 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de seine
Adresse postale: 78 route nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
Fax: +33 169731530 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153157
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-08: aucune visite de site n'est organisée, voire même rendue obligatoire au stade de la candidature. Une visite du site n'aura lieu qu'au stade de la soumission de l'offre, avec les candidats sélectionnés. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sera organisée sur les lieux d'exécution au stade de l'offre. La date de visite sera communiquée ultérieurement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le conservatoire (maison de maître du 18

— le bâtiment de l'orangerie, d'une superficie de 179 mètres carrés (en liaison avec le bâtiment principal par une terrasse),

— une aile (dépendant du corps principal du conservatoire), d'une superficie de 87 mètres carrés, comprenant 2 étages.

Ce projet revêt également une dimension patrimoniale et culturelle compte tenu de son environnement et de son histoire bien que celui-ci ne soit pas inscrit ou classé. L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux de réhabilitation est arrêtée à 3 960 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

— une aile (dépendant du corps principal du conservatoire), d'une superficie de 87 mètres carrés, comprenant 2 étages. Ce projet revêt également une dimension patrimoniale et culturelle compte tenu de son environnement et de son histoire bien que celui-ci ne soit pas inscrit ou classé. L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux de réhabilitation est arrêtée à 3 960 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4, 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— concernant le niveau minimum exigé pour le chiffre d'affaire, il est apprécié comme suit: moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 1 fois la valeur estimée (hors TVA), indiquée au présent avis, soit 480 000. En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal exigé sera apprécié en cumulant les chiffres d'affaires des membres le composant sur les 3 derniers exercices. Toutefois, la moyenne du chiffre d'affaire du mandataire sur les 3 derniers exercices devra être égale 160 000 EUR (HT),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, garantie décennale, avec des garanties connexes bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— au moins 3 références significatives dans le domaine du marché public sont attendues,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— la prestation est réservée à une profession particulière: article 3 loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen. Le candidat devra produire une preuve de son inscription à l'ordre des architectes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 3 loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen. Le candidat devra produire une preuve de son inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — références similaires au projet de moins de 5 ans et note d'intention en corrélation avec le projet, (pertinence avec la prestation à réaliser, attestations de maîtres d'ouvrage): 40 %;

2 — compétences et qualifications de l'équipe (comp en patrimoine ancien pour le mandataire, domaines d'intervention reconnus, CV), importance du personnel d'encadrement (organisation de l'équipe de MOE, expérience, qualifications) et note méthodologique spécifique: 25 %;

3 — capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages de moins de 3 ans) certification ISO 9001, 14001, Opqibi: 15 %;

4 — capacités techniques: moyens humains et effectifs moyens sur la base des 3 dernières années et moyens matériels (informatique, équipements et logistique): 10 %;

5 — capacités financières: chiffre d'affaires représentant deux fois le montant prévisionnel de rémunération: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 069-153157 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 442 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val D'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007595
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153157
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/

Missions complémentaires: Exe Fluide/Exe Acoustique/Syn.

L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le conservatoire intercommunal de Montgeron, lequel est constitué de 2 bâtiments et d'une aile adjacente:

— le bâtiment de l'orangerie, d'une superficie de 179 m

— une aile (dépendant du corps principal du conservatoire), d'une superficie de 87 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Cabinet Vermeulin Architectes
Adresse postale: 20 rue d'Angoulême
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 442 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 005-007595 (2019-01-04)

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