Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF:
— réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN TO001,
— circulation verticale du bâtiment L'Orangerie: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169737120📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr📧
Fax: +33 169731530 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.vyvs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du conservatoire intercommunal à Draveil
2018-03”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches:
Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches:
Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF:
— réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN TO001,
— circulation verticale du bâtiment l'orangerie: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et Acoustique/DET/AOR/SYN.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 035-076377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: à la rubrique III.1.2) Capacité économique et financière, le(s) niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ajouter: Moyenne du...”
Texte
Après la mention: à la rubrique III.1.2) Capacité économique et financière, le(s) niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ajouter: Moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 2 fois la valeur estimée (hors TVA), indiquée au présent avis, soit 1 200 000 EUR (HT). En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal exigé sera apprécié en cumulant les chiffres d'affaires des membres le composant sur les 3 derniers exercices. Toutefois, la moyenne du chiffre d'affaire du mandataire sur les 3 derniers exercices devra être égale à la valeur estimée (hors TVA), indiqué au présent avis, soit 600 000 EUR (HT).
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit...”
Texte
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF:
— réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN TO001,
— circulation verticale du bâtiment L'Orangerie: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN.
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Texte:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
1) tranche ferme, avec une enveloppe travaux fixée à 4 700...”
Texte
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
1) tranche ferme, avec une enveloppe travaux fixée à 4 700 890,64 EUR HT, portant sur la réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon — Délai (voir rubrique II.2.7) — Détail des missions confiées au titulaire: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN;
2) tranche optionnelle nº 01, avec une enveloppe travaux fixée à 267 900 EUR HT — Circulation verticale du bâtiment L'Orangerie, avec les missions ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Aucune visite ne sera programmée même à titre individuel. Ajouter: Aucune visite de site n'est organisée, voire même rendue obligatoire au...”
Texte
Après la mention: Aucune visite ne sera programmée même à titre individuel. Ajouter: Aucune visite de site n'est organisée, voire même rendue obligatoire au stade de la candidature. Une visite du site n'aura lieu qu'au stade de la soumission de l'offre, avec les candidats sélectionnés.
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Source: OJS 2018/S 041-090489 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF:
— réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN TO001,
— circulation verticale du bâtiment L'Orangerie: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE fluides et acoustique/DET/AOR/SYN.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“«Moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 2 fois la valeur estimée (hors TVA), indiquée au présent avis, soit 1 200 000...”
Texte
«Moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 2 fois la valeur estimée (hors TVA), indiquée au présent avis, soit 1 200 000 EUR. En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal exigé sera apprécié en cumulant les chiffres d'affaires des membres le composant sur les 3 derniers exercices. Toutefois, la moyenne du chiffre d'affaire du mandataire sur les 3 derniers exercices devra être égale à la valeur estimée (hors TVA), indiqué au présent avis, soit 600 000 EUR HT.»
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“«Moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 1 fois la valeur estimée (hors TVA), indiquée au présent avis, soit 600 000...”
Texte
«Moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 1 fois la valeur estimée (hors TVA), indiquée au présent avis, soit 600 000 EUR. En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal exigé sera apprécié en cumulant les chiffres d'affaires des membres le composant sur les 3 derniers exercices. Toutefois, la moyenne du chiffre d'affaire du mandataire sur les 3 derniers exercices devra être égale à 300 000 EUR HT.»
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La date limite des de réception des candidatures ajouter: la date d'ouverture des candidatures est reportée au 12.4.2018 (12:00).”
Source: OJS 2018/S 051-113661 (2018-03-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val-de-seine
Adresse postale: 78 route nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe. Fluides et Acoustique/Det/Aor/Syn To 001 — circulation verticale du bâtiment l'orangerie: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe. Fluides et acoustique/Det/Aor/Syn.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677654.88 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — réhabilitation des bâtiments Brandt, Petit Pavillon: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe. Fluides et Acoustique/Det/Aor/Syn To 001 — circulation verticale du bâtiment l'orangerie: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe. Fluides et acoustique/Det/Aor/Syn.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: circulation verticale du bâtiment l'orangerie/délai: 28 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: circulation verticale du bâtiment l'orangerie/délai: 28 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076377
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture Patrick Mauger
Adresse postale: 60 rue Vieille du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522573.22 💰
“Le marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour un taux de rémunération de 9,19 % pour les missions de base. Le forfait de rémunération est définitif pour les...”
Le marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour un taux de rémunération de 9,19 % pour les missions de base. Le forfait de rémunération est définitif pour les missions complémentaires, il est fixé à 62 386,03 EUR HT pour la tranche ferme et 3 555,33 EUR HT pour la tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 200-455083 (2018-10-12)