Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port Saint-Roch

Ville de Montargis

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port de plaisance St-Roch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port de plaisance St-Roch.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439319
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Phase de la procedure: candidature. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-moe-0023 Horaires d'ouverture de la Mairie: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Fermé également: les jours fériés. La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés. Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: (+33)238951068 À l'issue du jugement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats classés seront retenus pour présenter une offre. Concernant les critères de jugement des candidatures se reporter au règlement de consultation. Code CPV supplémentaire: 71310000-4 La mairie de Montargis agit au nom et pour le compte de l'AME, dans le cadre d'une convention (Agglomération montargoise et rives du Loing — 1 rue Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: aménagement du port de plaisance St-Roch,
— tranche optionnelle 001: aménagement et requalification des sites Caproga — Centre medico-psychologique enfants et ancien garage Renault (Lasergame…).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: aménagement et requalification des sites Caproga — Centre medico-psychologique enfants et ancien garage Renault (Lasergame…).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montargis, 45200 Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entre autres:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 mis à jour le 26.10.2016),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait KBIS,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— dans le cas d'un redressement judiciaire fournir les documents afférents, (se reporter également à l'article 6.1 du règlement de consultation où l'ensemble des pièces de la candidature à fournir est détaillé, notamment la note de motivation, note d'identification).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible (sur DC2 mis à jour au 26.10.2016). Se reporter également à l'article 6.1 du règlement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Phase de la procedure: candidature.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 2018-moe-0023
Horaires d'ouverture de la Mairie:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Fermé également: les jours fériés.
La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: (+33)238951068
À l'issue du jugement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats classés seront retenus pour présenter une offre. Concernant les critères de jugement des candidatures se reporter au règlement de consultation. Code CPV supplémentaire: 71310000-4
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La mairie de Montargis agit au nom et pour le compte de l'AME, dans le cadre d'une convention (Agglomération montargoise et rives du Loing — 1 rue Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 194-439319 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port St-Roch.
Valeur totale du marché: 724 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181247
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439319
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué ci-dessus, soit 724 940,00 EUR HT. Se décompose de la façon suivante: tranche ferme: 699 940,00 EUR HT. Tranche optionnelle: 25 000,00 EUR HT. S'ajoute à la tranche optionnelle le montant d'un jour supplémentaire: 700,00 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Lancereau Gérard — mandataire du groupement
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Arpentere paysage —co-traitant du groupement
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom: Climat conseil — Co-traitant du groupement
Commune postale: St-Benoit
Code postal: 86280
Nom: SCE — Co-traitant du groupement
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Nom: Soneco — Co-traitant du groupement
Valeur totale du marché: 724 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué ci-dessus, soit 724 940,00 EUR HT. Se décompose de la façon suivante: tranche ferme: 699 940,00 EUR HT.
Tranche optionnelle: 25 000,00 EUR HT. S'ajoute à la tranche optionnelle le montant d'un jour supplémentaire: 700,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 076-181247 (2019-04-15)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
Arpentere paysage —co-traitant du groupement Climat conseil — Co-traitant du groupement Lancereau Gérard — mandataire du groupement SCE — Co-traitant du groupement Soneco — Co-traitant du groupement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture