Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port Saint-Roch

Description du marché

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: aménagement du port de plaisance St-Roch,
— tranche optionnelle 001: aménagement et requalification des sites Caproga — Centre medico-psychologique enfants et ancien garage Renault (Lasergame…).

Description des options

1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: aménagement et requalification des sites Caproga — Centre medico-psychologique enfants et ancien garage Renault (Lasergame…).

Liste et brève description des conditions

Entre autres:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 mis à jour le 26.10.2016),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait KBIS,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— dans le cas d'un redressement judiciaire fournir les documents afférents, (se reporter également à l'article 6.1 du règlement de consultation où l'ensemble des pièces de la candidature à fournir est détaillé, notamment la note de motivation, note d'identification).

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible (sur DC2 mis à jour au 26.10.2016). Se reporter également à l'article 6.1 du règlement de Consultation.

Phase de la procedure: candidature.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-moe-0023
Horaires d'ouverture de la Mairie:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Fermé également: les jours fériés.
La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: (+33)238951068
À l'issue du jugement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats classés seront retenus pour présenter une offre. Concernant les critères de jugement des candidatures se reporter au règlement de consultation. Code CPV supplémentaire: 71310000-4
La mairie de Montargis agit au nom et pour le compte de l'AME, dans le cadre d'une convention (Agglomération montargoise et rives du Loing — 1 rue Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.