Maintenance spécifique électrique et CEPS de 2 installations individuelles

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations consistent à réaliser, les contrôles et essais périodiques spécifiques et la maintenance spécifique préventive et corrective dans le domaine électricité, contrôle commande et instrumentation de 2 installations individuelles du centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes IDF

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: B18/00857-LL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.laforge-tardy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234327 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264089
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à:

— réaliser les CEPS,

— réaliser la maintenance préventive, corrective des équipements concernés,

— réaliser le contrôle et la surveillance technique,

— réaliser des prestations d'analyse et d'amélioration,

— gérer les éléments du soutien (approvisionnement de pièces de rechanges, documentation…).

La prestation comprend notamment:

— l'assistance technique et le conseil,

— la gestion d'activité liée au marché,

— l'inventaire,

— la traçabilité,

— la gestion du stock de maintenance.

Le périmètre des prestations des CEPS concernent environ 700 équipements.

Le périmètre des prestations de maintenance préventive concernent environ 600 équipements.

Le marché, d'une durée ferme de 36 mois fermes pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois supplémentaires, par tranches de 12 mois.

Description des options:

— option de réversibilité de début de marché (dans le cas de changement de titulaire),

— option de réversibilité de fin de marché (dans le cas de changement de titulaire).

Informations complémentaires:

Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte» signé et approuvé par le candidat.

Ce document est consultable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» ne nécessitant pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d’habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'officier de sécurité du centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité, Tél: +33 380235055, courriel: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir à l'officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Maintenance spécifique électrique II 018 B18/00857LL — Phase candidature», sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats au marché.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une attestation d’assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance (non par un courtier),

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel),

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années,

— le candidat doit démontrer qu'il a une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),

— le certificat de qualification en radioprotection, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la direction générale du travail.

Des certificats de qualifications professionnelles et/ou attestations de compétences requis dans le cadre du marché devront être impérativement fournis lors de la remise de l'offre:

— habilitation électrique de niveau BR,

— qualification en contrôle commande,

— autorisation DSND et habilitation à la manipulation de source radioactive,

— habilitation maintenance sur logiciel de supervision Panorama E2 et P2,

— formation travail en boite à gant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle(moyens, organisation, références dans des prestations similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Laforge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature (cf. article III.1.1 du présent avis). Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation sur https://marches-publics.gouv.fr

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).

La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 362011 (nº indigo).

Formalisme pour la remise de la candidature par voie papier:

La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et 2 exemplaires CD ROM.

En cas de contradiction entre les versions papiers et CD ROM, les premières prévaudront.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

«CEA Centre de Valduc, bureau des affaires commerciales, à l'attention de Lucie Laforge, 21120 Is-sur-Tille».

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

«Candidature:

Maintenance spécifique électrique CEPS B18/00857LL.

La dénomination sociale du soumissionnaire.

Ne pas ouvrir».

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Laforge — Tél: +33 380234327 ou Mme Gallibour — Tél: +33 380234527.

En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay, DAPS, bât 482 – Point courrier 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 116-264089 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418220
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-264089
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — option de réversibilité de fin de marché.
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 Is-sur-Tille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes IDF
Numéro d'enregistrement national: 420 540 643
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 416 321 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 171-418220 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 321 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418376
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale [Modalités: se référer au § III.1.1) du présent avis]. Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sécurité
Critère de coût (pondération): 5
Source: OJS 2019/S 171-418376 (2019-09-04)

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