Maintenance préventive et curative du matériel de restauration

Commune de Gagny

Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEM cuisines

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: Ao 01-2018
Brève description:

Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.gagny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092056
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 32 000 EUR HT. Les prestations de maintenance curative (sur bons de commande) seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel de 0 Eur Ht et montant maximum annuel de 40 000 EUR HT..

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration des offices alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative des matériels de restauration des offices alimentaires.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine centrale
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine centrale.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 16 000 EUR HT. Les prestations de maintenance curative (sur bons de commande) seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel de 0 Eur Ht et montant maximum annuel de 30 000 Eur (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 place Foch 93220 — Cagny

1 place Foch 93220 — Gagny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les pièces à produire par le candidat sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces à produire par le candidat sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les pièces à produire par le candidat sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.gagny.fr/ — Une visite est obligatoire. Modalités de visite détaillées dans le Règlement de la consultation(article 5.2). La consultation donnera lieu à un marché qui sera traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaires, et pour partie à prix unitaires sur bons de commande) conformément à l'article 78 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-092056 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Valeur totale du marché: 17287.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392854
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092056
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 32 000 EUR (HT). Les prestations de maintenance curative (sur bons de commande) seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel de 0 EUR (HT) et montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des matériels de restauration des offices alimentaires

Informations complémentaires:

Brève description: Maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine centrale
Informations complémentaires:

Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 16 000 EUR (HT). Les prestations de maintenance curative (sur bons de commande) seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel de 0 EUR (HT) et montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Foch 93220 Gagny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Idem Cuisines
Adresse postale: 25-27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 11887.50 EUR 💰
Nom: idem Cuisines
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Lot 1:

— partie à prix global et forfaitaire annuel (DPGF): 11 887,50 EUR (HT);

— partie à prix unitaires (sur bons de commande): La maintenance curative est conclue sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 EUR (HT), dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement.

Lot 2:

— partie à prix global et forfaitaire annuel (DPGF): 5 400,00 EUR (HT);

— partie à prix unitaires (sur bons de commande): La maintenance curative est conclue sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 EUR (HT) dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 173-392854 (2018-09-05)

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