Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative du matériel de restauration
Ao 01-2018
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17287.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des matériels de restauration des offices alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Foch 93220 Gagny
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des matériels de restauration des offices alimentaires” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 32 000 EUR (HT). Les prestations de...”
Informations complémentaires
Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 32 000 EUR (HT). Les prestations de maintenance curative (sur bons de commande) seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel de 0 EUR (HT) et montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine centrale
Informations complémentaires:
“Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 16 000 EUR (HT). Les prestations de...”
Informations complémentaires
Pour information (non contractuelle), l'estimation annuelle incluant les maintenances préventive et curative est de 16 000 EUR (HT). Les prestations de maintenance curative (sur bons de commande) seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel de 0 EUR (HT) et montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 042-092056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et curative des matériels de restauration des offices alimentaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Idem Cuisines
Adresse postale: 25-27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11887.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine centrale
Nom et adresse du contractant
Nom: idem Cuisines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
“Lot 1:
— partie à prix global et forfaitaire annuel (DPGF): 11 887,50 EUR (HT);
— partie à prix unitaires (sur bons de commande): La maintenance curative...”
Lot 1:
— partie à prix global et forfaitaire annuel (DPGF): 11 887,50 EUR (HT);
— partie à prix unitaires (sur bons de commande): La maintenance curative est conclue sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 EUR (HT), dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement.
Lot 2:
— partie à prix global et forfaitaire annuel (DPGF): 5 400,00 EUR (HT);
— partie à prix unitaires (sur bons de commande): La maintenance curative est conclue sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 EUR (HT) dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 173-392854 (2018-09-05)