Maintenance préventive et curative des matériels et équipements de restauration de la caisse des écoles du 12

Caisse des écoles du 12ème

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des matériels et équipements de restauration de la Caisse des écoles du 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modern Restauration Gestion
• SARL LFC Avond services

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des matériels et équipements de restauration de la Caisse des écoles du 12 Lieu(x) d'exécution: les 26 sites de restauration, correspondant à un total de 57 offices (12 cuisines de production et 45 offices satellites) de la Caisse des écoles du 12 L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum: — lot 1: 40 000 EUR HT/an, — lot 2: 15 000 eur Ht/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12393_544077.html 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074242
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12 Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/ soit sous pli cacheté à l'adresse: Caisse des écoles du 12 Les plis (la totalité des pièces) devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des matériels et équipements de restauration de la Caisse des écoles du 12

Lieu(x) d'exécution: les 26 sites de restauration, correspondant à un total de 57 offices (12 cuisines de production et 45 offices satellites) de la Caisse des écoles du 12

L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:

— lot 1: 40 000 EUR HT/an,

— lot 2: 15 000 eur Ht/an.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température…) et de laverie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 du marché régi par le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet l'entretien et la maintenance préventive, curative et corrective des matériels de préparation — cuisson — réchauffage et laverie installés dans les sites de restauration de la Caisse des écoles du 12

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2018. Il peut être reconduit de manière tacite 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques (armoires froides positives, négatives, coffres congélateurs, cellules de refroidissement, meubles réfrigérés…)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 du marché régi par le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet l'entretien et la maintenance préventive, curative et corrective des matériels frigorifiques de la Caisse des écoles du 12

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 26 sites de restauration correspondant à 57 offices (12 cuisines et 45 offices satellites).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature (DC1 dernière version du 20.10.2016) complétée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du DC1 dernière version du 20.10.2016),

— le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.

Il faudra fournir également:

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du jugement prononcé. Le jugement devra comprendre la mention de la date limite de poursuite de l'activité,

— si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K BIS.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Aziagble
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12393_544077.html 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12

Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/ soit sous pli cacheté à l'adresse: Caisse des écoles du 12

Les plis (la totalité des pièces) devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074242 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-01-4-MA
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des matériels et équipements de restauration de la Caisse des Écoles du 12 Lieu(x) d'exécution: Les 26 sites de restauration, correspondant à un total de 57 offices (12 cuisines de production et 45 offices satellites) de la Caisse des Écoles du 12 Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte (maintenance préventive réglée forfaitairement et maintenance curative donnant lieu à l'émission de bons de commande). L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum: — lot 1: 40 000 EUR HT/an, — lot 2: 15 000 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles du 12e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303423
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074242
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12 Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/ soit sous pli cacheté à l'adresse: — Caisse des Écoles du 12 — 1 rue Descos, — 75012 Paris. Les plis (la totalité des pièces) devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des matériels et équipements de restauration de la Caisse des Écoles du 12

Lieu(x) d'exécution: Les 26 sites de restauration, correspondant à un total de 57 offices (12 cuisines de production et 45 offices satellites) de la Caisse des Écoles du 12

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte (maintenance préventive réglée forfaitairement et maintenance curative donnant lieu à l'émission de bons de commande).

— lot 2: 15 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie
Brève description:

Le lot no2 du marché régi par le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet l'entretien et la maintenance préventive, curative et corrective des matériels frigorifiques de la Caisse des Écoles du 12

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 26 sites de restauration correspondant à 57 offices (12 cuisines et 45 offices satellites)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Modern restauration gestion
Numéro d'enregistrement national: 31783739100026
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143473603 📞
Courrier électronique: mrg@mrg.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Sarl LFC Avond services
Numéro d'enregistrement national: 41268796400046
Adresse postale: 179 boulevard john kennedy
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Téléphone: +33 164961621 📞
Courrier électronique: isabelle.lfc@gmail.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/ soit sous pli cacheté à l'adresse:

— Caisse des Écoles du 12

— 1 rue Descos,

— 75012 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 133-303423 (2018-07-11)

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