Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au Laboratoire ICSN du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les deux ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,
— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,
— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Waters

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 18018HPLCICSN
Brève description:

Les prestations comprennent entre autre: — la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les deux ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement, — la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement, — une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465631
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent entre autre:

— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les deux ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,

— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,

— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,

— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de chimie des substances naturelles — CNRS, Bât 27 et Bât 29, avenue de la Terrasse — 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME ou le MPS.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; et la présentation de la société.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est envoyée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (préciser: objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2018/S 204-465631 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent entre autre: — la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement, — la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement, — une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576166
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465631
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est envoyée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud/pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (préciser: objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 2.1.2019. La date d'attribution de l'accord cadre, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification de l'accord-cadre au titulaire comme indiqué dans le CCP nº 18018 du 16.10.2018. La date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 17.12.2018 et la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptabilité de la délégation Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de chimie des substances naturelles — CNRS, bât 27 et bât 29, avenue de la Terrasse — 91190 Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Waters
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La copie de sauvegarde est envoyée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud/pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (préciser: objet de la consultation + AOO).

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 2.1.2019. La date d'attribution de l'accord cadre, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification de l'accord-cadre au titulaire comme indiqué dans le CCP nº 18018 du 16.10.2018.

La date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 17.12.2018 et la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptabilité de la délégation Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2018/S 249-576166 (2018-12-27)

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