Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les deux ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,
— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,
— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au Laboratoire ICSN du CNRS.
18018HPLCICSN”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les deux...”
Brève description
Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les deux ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,
— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,
— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut de chimie des substances naturelles — CNRS, Bât 27 et Bât 29, avenue de la Terrasse — 91190 Gif-sur-Yvette.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans)...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,
— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,
— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME ou le MPS.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME ou le MPS.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Les déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; et la présentation de la société.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme la 1 année puis ajustable en fonction de l'évolution...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme la 1 année puis ajustable en fonction de l'évolution du tarif public initial du titulaire, chaque année à la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Paiement à 30 jours conformément à l’article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 5 % pourra être versée conformément à l’article 110.II.3 du décret nº 2016-360. Paiements trimestriels après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article 45 du décret nº 2016-360.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est envoyée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (préciser: objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465631 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque Waters situé au laboratoire ICSN du CNRS
18018HPLCICSN”
Brève description:
“Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans)...”
Brève description
Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,
— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,
— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut de chimie des substances naturelles — CNRS, bât 27 et bât 29, avenue de la Terrasse — 91190 Gif-sur-Yvette.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans)...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autre:
— la maintenance préventive forfaitaire qui comprend une visite annuelle ou une visite bisannuelle (tous les 2 ans) pour les matériels listés en annexe 1 de l’acte d’engagement,
— la maintenance corrective qui comprend les visites illimitées et réparations susceptibles d'être effectuées dans le cadre du présent accord-cadre pour les matériels listés dans l’annexe nº 1 de l’acte d’engagement,
— une assistance téléphonique pour la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021164
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque Waters situé au laboratoire ICSN du CNRS.”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Waters
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est envoyée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud/pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (préciser: objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 2.1.2019. La date d'attribution de l'accord cadre, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification de l'accord-cadre au titulaire comme indiqué dans le CCP nº 18018 du 16.10.2018.
La date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 17.12.2018 et la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptabilité de la délégation Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576166 (2018-12-27)