Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité et de sûreté des installations dont le département a la propriété ou la jouissance

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité et de sûreté des installations dont le département a la propriété ou la jouissance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVISS Services

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2018-96
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité et de sûreté des installations dont le département a la propriété ou la jouissance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296282&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296282&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089277
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il peut être reconduit 2 fois pour 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction se fait à la demande expresse du pouvoir adjudicateur par tout moyen permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il peut être reconduit 2 fois pour 1 an, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il peut être reconduit 2 fois pour 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction se fait à la demande expresse du pouvoir adjudicateur par tout moyen permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté anti-intrusion, contrôle d'accès et vidéo protection
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté anti-intrusion, contrôle d'accès et vidéo protection.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour 2 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction se fait à la demande expresse du pouvoir adjudicateur par tout moyen permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé DC1 fourni par le département signé en original) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un certificat de qualifications et de qualité: pour le lot 1: maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie désenfumage certification exigée: I7/F7 Certification I7 — service d'installation — détection automatique incendie/système de détection automatique incendie et centralisateur de mise en sécurité «Établie suivant le référentiel APSAD I7 de mars 2015) certification F7 — service de maintenance — détection automatique incendie/système de détection automatique incendie et centralisateur de mise en sécurité (établie suivant le référentiel APSAD F7 de mars 2015) certificat souhaité: Label Qualdion — Pour le lot 2: maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté anti-intrusion, contrôle d'accès et vidéo protection certification exigée: certification Nfs367- i81 — catégorie ABC Certifications souhaitées: pour la vidéo protection: certification NF Service & APSAD — nf367-I82 — systemes de video-surveillance — avril 2016.

Pour le contrôle d'accès: certification: NF Service & APSAD Nf367-I83 — juillet 2013 ces certificats peuvent faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché.

Le candidat doit apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères peuvent, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit produire une déclaration signée en original par le sous-traitant indiquant qu'il met bien ses moyens à disposition.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: organisation générale pour assurer le suivi global technique, administratif et financier du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: qualité des outils de reporting et production documentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 3: méthodologie et compétences pour la conduite des opérations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère 2: prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296282&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des accords-cadres, à savoir en 2022

Lieux d'exécution: sites équipés de systèmes objet des marchés et dont le département a la propriété ou la jouissance.

Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents. Possibilité de recourir au catalogue dans la limite de 15 000 EUR HT/an.

Réponse électronique obligatoire conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 via le site Internet https://marches.maximilien.fr.

Les candidats seront invités à se présenter à des auditions durant lesquelles ils devront présenter les éléments définis dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot.

À titre informatif, ces auditions se dérouleront entre le 14 et le 25.5.2018.

Les candidats dont la candidature aura été agréée seront conviés par courriel à se présenter. Ils seront informés des modalités (lieu, date et heure) de l'audition par ledit courriel. L'absence du candidat à cette audition entraînera une note 0 points sur les critères relatifs à l'audition (définis ci-dessous).

Le candidat sera alors uniquement jugé au regard de l'offre écrite qu'il aura déposé.

Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Pièces a fournir en cas d'attribution du marche:

1. les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;

2. le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

3. les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent;

4. pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, sa candidature est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1. le référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat;

2. le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département
Adresse postale: Hôtel du département 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Source: OJS 2018/S 041-089277 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79584.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334115
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089277
Numéro JO-S: 146

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Aviss Services
Adresse postale: Immoparc — Immeuble Tamise Rn10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.aviss.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 79584.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel du département, 2-16 boulevard Soufflot
Source: OJS 2018/S 146-334115 (2018-07-27)

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