Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la ville de Montmorency et de son CCAS

Ville de Montmorency

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la ville de Montmorency et de son CCAS.
Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-17 Avis de marché
2018-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 17ED07
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la ville de Montmorency et de son CCAS. Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective. Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — montant minimum: 5 000 EUR HT, — montant maximum: 50 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026047
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. article 5.1 du RC pour le détail): — l'acte d'engagement, — l'offre sous support physique électronique, — la décomposition du prix global et forfaitaire, — le cadre de réponse. L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs. Des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la ville de Montmorency et de son CCAS.
Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer, dans les différents bâtiments communaux de la ville de Montmorency et de son CCAS, la maintenance des matériels et équipement de cuisine.
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. article 5.1 du RC pour le détail):
— l'acte d'engagement,
— l'offre sous support physique électronique,
— la décomposition du prix global et forfaitaire,
— le cadre de réponse.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs.
Des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Source: OJS 2018/S 013-026047 (2018-01-17)
Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la Ville de Montmorency et de son CCAS. Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective. Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 255 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192020
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026047
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la Ville de Montmorency et de son CCAS. Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.
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Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes,
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la Ville de Montmorency et de son CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 085-192020 (2018-04-30)
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Région:
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Produits/services:
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