La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des murs d'escalade de la ville de Corbeil-Essonnes. La commune est propriétaire des installations faisant l'objet du marché. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des murs d'escalade
MAINT AIRES DE JEUX”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des murs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des murs d'escalade de la ville de Corbeil-Essonnes. La commune est propriétaire des installations faisant l'objet du marché. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“Le marché est à prix mixte. Il se compose de 2 types de prestations:
— prestations de maintenance préventive: montant global et forfaitaire annuel. Les prix...”
Description du marché
Le marché est à prix mixte. Il se compose de 2 types de prestations:
— prestations de maintenance préventive: montant global et forfaitaire annuel. Les prix applicables sont ceux figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF),
— prestations de maintenance corrective: partie accord-cadre à bons de commande. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des prix (BP), ainsi que du(es) rabais sur les prix publics indiqué(s) dans l'acte d'engagement pour des commandes hors BP sur le(es) catalogue(s) de l'opérateur économique ou de(s) fournisseur(s). Pas de montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 55 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:30 📅
“Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera...”
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 165-376913 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des murs d'escalade.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 980 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des aires collectives de jeux et des murs d'escalade installés dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches et...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des aires collectives de jeux et des murs d'escalade installés dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches et les squares de la ville de Corbeil-Essonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-141
Titre: Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des murs d'escalade
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Recre'Action
Adresse postale: 2 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 980 💰
“Date de signature du contrat: 29.11.2018.
Date de notification du contrat: 4.12.2018.
Dans la rubrique V.2.4.) informations sur le montant du marché/du lot,...”
Date de signature du contrat: 29.11.2018.
Date de notification du contrat: 4.12.2018.
Dans la rubrique V.2.4.) informations sur le montant du marché/du lot, le montant de 21 980 EUR HT figurant dans valeur totale du marché/du lot correspond au montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive.
Concernant la maintenance corrective, elle est réglée au moyen d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 55 000 EUR HT.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544472 (2018-12-07)