Maintenance préventive et corrective de systèmes de protection incendie

Office public de l'habitat

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de protection incendie à savoir : « colonnes sèches, systèmes de désenfumage, blocs secours et portes coupe-feu » dont la localisation, le nombre et la nomenclature des équipements figurent en annexe no1 au C.C.T.P. La maintenance des éléments de sécurité relève d'interventions de 2 natures : la maintenance préventive qui est une vérification régulière du bon fonctionnement des équipements sur l'ensemble du patrimoine et qui donne lieu à l'établissement de rapports, la maintenance corrective qui permet d'entretenir au quotidien les dispositifs de sécurité notamment pour le remplacement ou le dépannage des équipements signalés comme défectueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3 Protection

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 18.08.MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6,promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593105 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189971
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Précisions sur les reconductions du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de la notification du marché (date prévisionnelle 1.7.2018) pour se terminer le 30.6.2019. Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 3 autres périodes annuelles du 1er juillet au 30 juin, pour se terminer le 30.6.2022. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de quatre ans. Le cas échéant une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire avant la date d'échéance de la période annuelle considérée. Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires (maintenance corrective) et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord cadre, passé avec un opérateur unique, sans seuil minimum et sans seuil maximum. Modalités de remise des offres: Les réponses à la présente consultation se feront de préférence par voie électronique sinon par voie papier. Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com. Pour tout renseignement relatif les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: AOO Service Marchés et contrats « Maintenance des systèmes de protection incendie » « NE PAS OUVRIR » Nom du candidat En sus de l'exemplaire papier, les candidats devront transmettre l'intégralité des documents sur support électronique (CD ROM, ou clé USB), le DPGF et le BPU devront respecter le format d'origine EXCEL afin d'être étudié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra effectuer des visites annuelles de maintenance préventive (4 pour les colonnes sèches et 2 pour les équipements de désenfumage, les portes coupe-feu et les blocs de secours). De même, en cas de besoin et à la demande de l'OPH, le titulaire sera chargé de la maintenance corrective des équipements que ce soit pour le remplacement d'équipements signalés défectueux lors de visites préventives ou en cas de panne, autant de fois que nécessaire. De plus, ce titulaire s'engage à jouer un rôle de conseil et d'expert dans la gestion et l'amélioration de ce parc de systèmes de protection incendie notamment par la réalisation d'un bilan annuel sur l'état du parc des systèmes de protection incendie et des préconisations visant à l'amélioration de celui-ci.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir informations complémentaires article VI.3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME), (valable uniquement pour les réponses sous forme électronique). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets de la présente consultation. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard de la nature des prestations (maintenance préventive et corrective des systèmes de protection incendie: colonnes sèches, trappes de désenfumage, porte coupe feu et blocs de secours), du nombre d'équipements ou immeubles, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera des références représentatives (maximum 5) prouvant sa capacité pour chaque type d'équipement. La liste des références doit impérativement être présentée suivant le modèle fourni par l'OPH « tableau de présentation des références ». Le support à utiliser est téléchargeable sur le site www.ophivry-marches.com Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME), (valable uniquement pour les réponse sous forme électronique).Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : — la partie IV — A 1): Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; — la partie IV — B 1a): chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; — la partie IV — C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; — la partie IV — C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Des certificats de qualifications professionnelles : Qualifications APSAD (ou équivalent). Attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins 1 effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendant (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des prestations, montant, durée.). Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ivry sur Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43,rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivantl'article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant ce du 4.4./2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 084-189971 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de protection incendie à savoir: «colonnes sèches, systèmes de désenfumage, blocs secours et portes coupe-feu» dont la localisation, le nombre et la nomenclature des équipements figurent en annexe n — la maintenance préventive qui est une vérification régulière du bon fonctionnement des équipements sur l'ensemble du patrimoine et qui donne lieu à l'établissement de rapports, — la maintenance corrective qui permet d'entretenir au quotidien les dispositifs de sécurité notamment pour le remplacement ou le dépannage des équipements signalés comme défectueux.

Valeur totale du marché: 197633.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380974
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189971
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique V.2.1.: Date de notification du marché 6.8.2018 Signature du marché: 1.8.2018. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à L'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de L'OPH. Précision sur la rubrique V.4.2: le montant indiqué concerne la maintenance préventive global HT du marché sur 4 ans. La maintenance corrective est traitée à prix unitaires sur la base du BPU. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimum ni seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive qui est une vérification régulière du bon fonctionnement des équipements sur l'ensemble du patrimoine et qui donne lieu à l'établissement de rapports,

— la maintenance corrective qui permet d'entretenir au quotidien les dispositifs de sécurité notamment pour le remplacement ou le dépannage des équipements signalés comme défectueux.

Le titulaire du marché devra effectuer des visites annuelles de maintenance préventive (4 pour les colonnes sèches et 2 pour les équipements de désenfumage, les portes coupe feu et les blocs de secours). De même, en cas de besoin et à la demande de l'OPH, le titulaire sera chargé de la maintenance corrective des équipements que ce soit pour le remplacement d'équipements signalés défectueux lors de visites préventives ou en cas de panne, autant de fois que nécessaire. De plus, ce titulaire s'engage à jouer un rôle de conseil et d'expert dans la gestion et l'amélioration de ce parc de systèmes de protection incendie notamment par la réalisation d'un bilan annuel sur l'état du parc des systèmes de protection incendie et des préconisations visant à l'amélioration de celui-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: 3 Protection
Adresse postale: 41 rue Forum St Martin
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.3protection.fr 🌏
Valeur totale du marché: 197633.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique V.2.1.:

Date de notification du marché 6.8.2018

Signature du marché: 1.8.2018. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à L'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de L'OPH.

Précision sur la rubrique V.4.2: le montant indiqué concerne la maintenance préventive global HT du marché sur 4 ans. La maintenance corrective est traitée à prix unitaires sur la base du BPU. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimum ni seuil maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case Postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale no 8630
Source: OJS 2018/S 167-380974 (2018-08-29)

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