Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.la consultation est décomposée en plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective/curative du matériel de l'imprimerie
18s0255”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.la consultation est décomposée en plusieurs lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de 3 presses offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de la prestation proposée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'1 an chacune, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des massicots et matériel de finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'une plieuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du CTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.les paiements interviennent à l'issue des prestations après constatation du service fait.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Critères de sélection des candidatures:
1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— la présentation détaillée des méthodes d'interventions de maintenance préventive et de la maintenance corrective/curative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules etc.) noté su 5,
— l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation et expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques etc. — noté sur 5.
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:
— la qualité de gestion des déchets, du mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6,
— la qualité du mode et de l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'écoconduite ou autres formations équivalentes — noté sur 3,
— la sensibilisation des techniciens au développement durable — noté sur 1.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://www.mpe76.fr. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235035582.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2018/S 238-543935 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. La consultation est décomposée en plusieurs lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195311.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un marché:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance de 3 presses offset
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Argos AG
Adresse postale: 9-11 rue François Arago
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68355.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des massicots et matériel de finition
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: Immeuble Le Triangle
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance d'une plieuse
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siproudhis
Adresse postale: 39 rue du Murier
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 952 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance d'un traceur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance du CTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 764 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207375 (2019-05-02)