Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement

Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance

La Communauté de communes Pays d'Evian-vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle Communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de communes du pays d'Evian (CCPE) et de celle de la vallée d'abondance (CCVA). Elle assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 450 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 7 stations d'épuration. 13 stations de relevages sont gérées par le Serte (Syndicat d'épuration des régions de Thonon et d'Evian). Elle dispose actuellement un nombre conséquent d'équipements électroniques et électromécaniques. Le présent accord-cadre vise à: réaliser la maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement, réaliser les opérations lourdes de maintenance sur certains équipements spécifiques.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000749
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 512 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Instrumentation
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les missions du prestataire toucheront principalement les stations d'épuration du territoire de la CCPEVA, en particulier Bernex, Féternes et Abondance. Elles pourront se compléter par des interventions sur l'instrumentation présente sur les autres stations d'épuration ou sur le réseau d'assainissement. La liste des équipements est présentée en une annexe A. Cette liste est évolutive. Les équipements intervenants dans l'autosurveillance sont notés en bleu. De part la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en instrumentation et posséder les équipements lui permettant d'assurer la maintenance de l'ensemble des dispositifs.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Électromécanique, pompes, surpresseurs, compresseurs et variations de vitesse
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en une annexe B. Cette liste est évolutive. Elle ne prend pas en compte les petits moteurs (exemple moteur de 0,18 Kw) que l'on trouve sur certaines stations de traitement, il pourra être demandé au prestataire un prix pour des moteurs neufs. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en électromécanique et en variation de vitesse.

Intitulé du lot: Gros équipements de traitement
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en annexe C. Cette liste est évolutive. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience dans les équipements présentés en annexe C. Il devra donc disposer de connaissances en électromécanique mais aussi en plomberie, soudure.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Lot 1: habilitation CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés); lot 1: habilitations électriques: BR chargé d'intervention. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation déployée dans le cadre du présent accord-cadre et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurité
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: développement durable
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation déployée dans le cadre du présent accord-cadre, moyens humains, technicité des équipes
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fournitures utilisées

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, xls, pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18se362. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

1) les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des step (Abondance, Bernex et Féternes), le 10.1.2019 ou le 17.1.2019 (9:00). Les rendez-vous sont donnés au siège de la CCPEVA (74500 Publier);

2) les candidats pourront consulter les documents, relatifs aux différents équipements, le 11.1.2019 et le 18.1.2019 (9:00). Les rendez-vous sont donnés à la STEP de Féternes (Les Cornales 74500 Féternes). Les candidats préciseront, à l'issue de la visite du jour précédent, s'ils ont besoin de consulter les documents techniques. Il ne sera pas possible de consulter lesdits documents si la visite des 10 ou 17.1.2019 n'a pas été effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 001-000749 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18SE362
Brève description:

La Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de communes du Pays d'Evian (CCPE) et de celle de la Vallée d'Abondance (CCVA). Elle assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 450 km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 7 stations d'épuration. 13 stations de relevages sont gérées par le SERTE (Syndicat d'épuration des régions de Thonon et d'Evian). Elle dispose actuellement un nombre conséquent d'équipements électroniques et électromécaniques. Le présent accord-cadre vise à: réaliser la maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement, réaliser les opérations lourdes de maintenance sur certains équipements spécifiques. Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308748
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000749
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions du prestataire toucheront principalement les stations d'épuration du territoire de la CCPEVA, en particulier Bernex, Féternes et Abondance. Elles pourront se compléter par des interventions sur l'instrumentation présente sur les autres stations d'épuration ou sur le réseau d'assainissement. La liste des équipements est présentée en une annexe A. Cette liste est évolutive. Les équipements intervenants dans l'autosurveillance sont notés en bleu. De part, la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en instrumentation et posséder les équipements lui permettant d'assurer la maintenance de l'ensemble des dispositifs.

Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en…

… une annexe B. Cette liste est évolutive. Elle ne prend pas en compte les petits moteurs (exemple moteur de 0,18 Kw) que l'on trouve sur certaines stations de traitement, il pourra être demandé au prestataire un prix pour des moteurs neufs. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part, la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en électromécanique et en variation de vitesse.

… annexe C. Cette liste est évolutive. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part, la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience dans les équipements présentés en annexe C. Il devra donc disposer de connaissances en électromécanique mais aussi en plomberie, soudure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
25
15
30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation déployée dans le cadre du présent accord-cadre et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Saur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 126-308748 (2019-06-28)

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