La Communauté de communes Pays d'Evian-vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle Communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de communes du pays d'Evian (CCPE) et de celle de la vallée d'abondance (CCVA). Elle assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 450 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 7 stations d'épuration. 13 stations de relevages sont gérées par le Serte (Syndicat d'épuration des régions de Thonon et d'Evian). Elle dispose actuellement un nombre conséquent d'équipements électroniques et électromécaniques. Le présent accord-cadre vise à: réaliser la maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement, réaliser les opérations lourdes de maintenance sur certains équipements spécifiques.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La Communauté de communes Pays d'Evian-vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle Communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de...”
Brève description
La Communauté de communes Pays d'Evian-vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle Communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de communes du pays d'Evian (CCPE) et de celle de la vallée d'abondance (CCVA). Elle assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 450 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 7 stations d'épuration. 13 stations de relevages sont gérées par le Serte (Syndicat d'épuration des régions de Thonon et d'Evian). Elle dispose actuellement un nombre conséquent d'équipements électroniques et électromécaniques. Le présent accord-cadre vise à: réaliser la maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement, réaliser les opérations lourdes de maintenance sur certains équipements spécifiques.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 512 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Les missions du prestataire toucheront principalement les stations d'épuration du territoire de la CCPEVA, en particulier Bernex, Féternes et Abondance. Elles pourront se compléter par des interventions sur l'instrumentation présente sur les autres stations d'épuration ou sur le réseau d'assainissement. La liste des équipements est présentée en une annexe A. Cette liste est évolutive. Les équipements intervenants dans l'autosurveillance sont notés en bleu. De part la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en instrumentation et posséder les équipements lui permettant d'assurer la maintenance de l'ensemble des dispositifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation déployée dans le cadre du présent accord-cadre et moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurité
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: développement durable
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électromécanique, pompes, surpresseurs, compresseurs et variations de vitesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée...”
Description du marché
Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en une annexe B. Cette liste est évolutive. Elle ne prend pas en compte les petits moteurs (exemple moteur de 0,18 Kw) que l'on trouve sur certaines stations de traitement, il pourra être demandé au prestataire un prix pour des moteurs neufs. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en électromécanique et en variation de vitesse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros équipements de traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée...”
Description du marché
Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en annexe C. Cette liste est évolutive. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience dans les équipements présentés en annexe C. Il devra donc disposer de connaissances en électromécanique mais aussi en plomberie, soudure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation déployée dans le cadre du présent accord-cadre, moyens humains, technicité des équipes”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fournitures utilisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Lot 1: habilitation CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés); lot 1: habilitations électriques: BR chargé d'intervention. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, xls, pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18se362. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
1) les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des step (Abondance, Bernex et Féternes), le 10.1.2019 ou le 17.1.2019 (9:00). Les rendez-vous sont donnés au siège de la CCPEVA (74500 Publier);
2) les candidats pourront consulter les documents, relatifs aux différents équipements, le 11.1.2019 et le 18.1.2019 (9:00). Les rendez-vous sont donnés à la STEP de Féternes (Les Cornales 74500 Féternes). Les candidats préciseront, à l'issue de la visite du jour précédent, s'ils ont besoin de consulter les documents techniques. Il ne sera pas possible de consulter lesdits documents si la visite des 10 ou 17.1.2019 n'a pas été effectuée.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 001-000749 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
URL: http://www.cc-peva.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement
18SE362”
Brève description:
“La Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de...”
Brève description
La Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'abondance (CCPEVA) est une nouvelle communauté de communes née au 1.1.2017 de la fusion de la Communauté de communes du Pays d'Evian (CCPE) et de celle de la Vallée d'Abondance (CCVA). Elle assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 450 km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 7 stations d'épuration. 13 stations de relevages sont gérées par le SERTE (Syndicat d'épuration des régions de Thonon et d'Evian). Elle dispose actuellement un nombre conséquent d'équipements électroniques et électromécaniques. Le présent accord-cadre vise à: réaliser la maintenance préventive, curative et prédictive des équipements du service assainissement, réaliser les opérations lourdes de maintenance sur certains équipements spécifiques. Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions du prestataire toucheront principalement les stations d'épuration du territoire de la CCPEVA, en particulier Bernex, Féternes et Abondance....”
Description du marché
Les missions du prestataire toucheront principalement les stations d'épuration du territoire de la CCPEVA, en particulier Bernex, Féternes et Abondance. Elles pourront se compléter par des interventions sur l'instrumentation présente sur les autres stations d'épuration ou sur le réseau d'assainissement. La liste des équipements est présentée en une annexe A. Cette liste est évolutive. Les équipements intervenants dans l'autosurveillance sont notés en bleu. De part, la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en instrumentation et posséder les équipements lui permettant d'assurer la maintenance de l'ensemble des dispositifs.
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée...”
Description du marché
Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en une annexe B. Cette liste est évolutive. Elle ne prend pas en compte les petits moteurs (exemple moteur de 0,18 Kw) que l'on trouve sur certaines stations de traitement, il pourra être demandé au prestataire un prix pour des moteurs neufs. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part, la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience en électromécanique et en variation de vitesse.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Organisation déployée dans le cadre du présent accord-cadre et moyens humains” Description
Description du marché:
“Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée...”
Description du marché
Les missions du prestataire concerneront les stations d'épurations et les postes de relevage du service assainissement. La liste des équipements concernée par ce lot est présentée en annexe C. Cette liste est évolutive. Le prestataire aura à sa charge la fourniture d'huile, la récupération de l'huile usagée et son traitement. De part, la diversité des équipements et des marques, le prestataire devra disposer d'une solide expérience dans les équipements présentés en annexe C. Il devra donc disposer de connaissances en électromécanique mais aussi en plomberie, soudure.
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Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18SE362-A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Instrumentation
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18SE362-B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Électromécanique, pompes, surpresseurs, compresseurs et variations de vitesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18SE362-C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gros équipements de traitement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 126-308748 (2019-06-28)