Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gros entretien et reconstruction des installations d'éclairage public
Maintenance 23”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum financier. Allotissement géographique — 12 lots” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chavanod — Sales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Niveau de service optimal pour les 2 communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amancy — Éteaux — Villy Le Pelloux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Niveau de service optimal pour les 3 communes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Rivière Enverse — Marignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Niveau de service Optimal pour la commune de Marignier Niveau de service à déterminer pour la commune de La Rivière Enverse”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Juvigny — Machilly — Saint-Cergues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cranves-Sales — Lucinges — Bonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étrembières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Niveau de service optimal
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vetraz-Monthoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville La Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaumont — Dingy-en-Vuache
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Niveau de service basic pour la commune de Beaumont Niveau de service Optimal pour la commune de Dingy-en-Vuache”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Demi-Quartier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Niveau de service basic
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fessy — Vailly — Marin
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Gingolph
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un même...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un même candidat ne pourra être attributaire que de 6 lots au maximum. L'ordre d'analyse des lots sera le suivant: Lot 5, lot 4, lot 8, lot 7, lot 3, lot 2, lot 11, lot 6, lot 9, lot 1, lot 12, lot 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 130-296974 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum financier. Allotissement géographique — 12 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chavanod — sales
Description
Description du marché: Niveau de service optimal pour les 2 communes.
Champ d'application du marché
Titre: Amancy — Eteaux — Villy-le-Pelloux
Description
Description du marché: Niveau de service optimal pour les 3 communes.
Champ d'application du marché
Titre: La Rivière-Enverse — Marignier
Description
Description du marché:
“Niveau de service optimal pour la commune de Marignier, niveau de service à déterminer pour la commune de La Rivière-Enverse.”
Description du marché: Niveau de service optimal.
Description du marché:
“Niveau de service Basic pour la commune de Beaumont. Niveau de service optimal pour la commune de Dingy-en-Vuache.”
Description du marché: Niveau de service Basic.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chavanod — sales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Amancy — Eteaux — Villy-le-Pelloux
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Chatel SAS
Adresse postale: 466 route des Contamines
Commune postale: Ayze
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: La Rivière-Enverse — Marignier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres de travaux à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum financier” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, — un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 210-480703 (2018-10-30)