Maintenance, fourniture et pose de Panneaux à messages variables sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord

DIR Nord

La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (Pmv), des Panneaux de signalisation dynamique (Psd), des panneaux à prismes et de la Régulation dynamique d'accès par feux (Ra). Il intègre également:
— la surveillance des structures porteuses de type portiques, potences et haut mât et inclut aussi l'éventuel remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public,
— la rénovation complète des composants électroniques de PMV obsolètes, la fourniture et la pose de nouveaux PMV,
— l'ensemble des composants de la Régulation dynamique d'accès par feux y compris les armoires électriques et leurs dispositifs de protection. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: DIRN-SPT-GT-18-06-01
Brève description:

La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (Pmv), des Panneaux de signalisation dynamique (Psd), des panneaux à prismes et de la Régulation dynamique d'accès par feux (Ra). Il intègre également: — la surveillance des structures porteuses de type portiques, potences et haut mât et inclut aussi l'éventuel remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public, — la rénovation complète des composants électroniques de PMV obsolètes, la fourniture et la pose de nouveaux PMV, — l'ensemble des composants de la Régulation dynamique d'accès par feux y compris les armoires électriques et leurs dispositifs de protection. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384118&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273782
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la surveillance des structures porteuses de type portiques, potences et haut mât et inclut aussi l'éventuel remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public,

— la rénovation complète des composants électroniques de PMV obsolètes, la fourniture et la pose de nouveaux PMV,

— l'ensemble des composants de la Régulation dynamique d'accès par feux y compris les armoires électriques et leurs dispositifs de protection. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an et sans maximum.

Maintenance, fourniture et pose de Panneaux à messages variables sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires annuel global de 800 000 EUR HT sera au minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

B) capacités professionnelles:

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— Qualifelec (ou équivalent) électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent,

—— qualifications des soudeurs concernant les assemblages soudés des ossatures métalliques porteuses type portique, potence et haut mat,

—— qualification des soudeurs affectés à la réalisation des panneaux et supports,

— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (l'Ascquer ou équivalent) portant sur les structures rigides métalliques et les assemblages boulonnés ainsi qu'aux panneaux et leurs fixations. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— La qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent,

— La certification Ascquer ou équivalent portant sur les structures rigides métalliques et les assemblages boulonnés ainsi qu'aux panneaux et leurs fixations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire,

— Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

—— Budget de l'état / programme infrastructure et service de transport,

—— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

—— Les prix seront révisables,

—— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

—— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

—— Unité monétaire utilisée: l'euro,

—— à titre indicatif, les prestations commenceront en 2018 pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois,

—— Accord-cadre mono attributaire à bon de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

—— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gt-18-06-01» après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

—— En application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

—— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,

—— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,

—— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3..2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

—— Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 120-273782 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (PMV), des Panneaux de signalisation dynamique (PSD), des panneaux à prismes et de la Régulation dynamique d'accès par feux (RA). Il intègre également: — la surveillance des structures porteuses de type portiques, potences et haut mât et inclut aussi l'éventuel remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public, — la rénovation complète des composants électroniques de PMV obsolètes, la fourniture et la pose de nouveaux PMV, — l'ensemble des composants de la régulation dynamique d'accès par feux y compris les armoires électriques et leurs dispositifs de protection. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423058
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273782
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble des composants de la régulation dynamique d'accès par feux y compris les armoires électriques et leurs dispositifs de protection. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an et sans maximum.

Maintenance, fourniture et pose de panneaux à messages variables sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique au regard du SOPAQ dont le contenu est décrit à l'article 3-1.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 187-423058 (2018-09-26)

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