Maintenance, fourniture et pose de panneaux à messages variables et de panneaux de signalisation dynamique sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord
La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (PMV), des Panneaux de signalisation dynamique (PSD), des panneaux à prismes utilisés pour la directionnelle des parkings du stade Pierre-Mauroy et de la Régulation dynamique d'accès par feux (RA) qui équipent le réseau routier national de la DIR Nord sur ses 2 arrondissements territoriaux (arrondissements gestion de la route secteur ouest et est). Il est, toutefois, précisé que le parc des Panneaux à messages variables (PMV) et des Panneaux de signalisation dynamique (PSD) à entretenir est susceptible d'intégrer les futurs équipements projetés sur le réseau de la DIR Nord et le réseau de la MEL. Ces derniers seront la propriété de la DIR Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, fourniture et pose de panneaux à messages variables et de panneaux de signalisation dynamique sur le réseau routier national non concédé géré...”
Titre
Maintenance, fourniture et pose de panneaux à messages variables et de panneaux de signalisation dynamique sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord
DIRN-SPT-GT-2018-11-01
La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (PMV), des Panneaux de signalisation dynamique (PSD), des panneaux à prismes utilisés pour la directionnelle des parkings du stade Pierre-Mauroy et de la Régulation dynamique d'accès par feux (RA) qui équipent le réseau routier national de la DIR Nord sur ses 2 arrondissements territoriaux (arrondissements gestion de la route secteur ouest et est). Il est, toutefois, précisé que le parc des Panneaux à messages variables (PMV) et des Panneaux de signalisation dynamique (PSD) à entretenir est susceptible d'intégrer les futurs équipements projetés sur le réseau de la DIR Nord et le réseau de la MEL. Ces derniers seront la propriété de la DIR Nord.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8...”
Titre
Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8 caractères + 2 pictogrammes, 4 × 18 carac
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne.”
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour les panneaux prismatiques. Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1...”
Description du marché
Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour les panneaux prismatiques. Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8 caractères + 2 pictogrammes, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette 8 caractères, et pour les panneaux prismatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 1 minimum: 30 000 EUR HT; maximum: sans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7...”
Titre
Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7 caractères, pour les aires de contrôle et
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour la régulation d'accès par feux. Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2...”
Description du marché
Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour la régulation d'accès par feux. Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7 caractères, pour les aires de contrôle et pour la régulation d'accès par feux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 2 minimum: 20 000 EUR HT; maximum: sans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées à la maintenance préventive et corrective des panneaux à messages variables et des équipements de la régulation d'accès par feux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des panneaux et de la régulation d'accès par feux.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 3 minimum: 65 000 EUR HT/an; maximum: sans.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 3 minimum: 65 000 EUR HT/an; maximum: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“— lot n 1: un chiffre d'affaires annuel global de 35 000 EUR (HT) sera au minimum requis,
— lot n 2: un chiffre d'affaires annuel global de 25 000 EUR (HT)...”
— lot n 1: un chiffre d'affaires annuel global de 35 000 EUR (HT) sera au minimum requis,
— lot n 2: un chiffre d'affaires annuel global de 25 000 EUR (HT) sera au minimum requis,
— lot n 3: un chiffre d'affaires annuel global de 1 000 000 EUR (HT) sera au minimum requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— les certificats de qualification professionnelles suivants: Qualifelec (ou équivalent) électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, ou toute qualification de niveau équivalent, des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— qualifications des soudeurs concernant les assemblages soudés des ossatures métalliques porteuses type portique, potence et haut mat,
— qualification des soudeurs affectés à la réalisation des panneaux et supports,
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (l'Ascquer ou équivalent), portant sur les structures rigides métalliques et les assemblages boulonnés ainsi que sur les panneaux et leurs fixations;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot n 3:
— la qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot n 3:
— la qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent,
— la certification Ascquer ou équivalent portant sur les structures rigides métalliques et les assemblages boulonnés ainsi que sur les panneaux et leurs fixations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'État/Programme infrastructure et service de transport. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'expiration de la durée globale du présent accord-cadre, reconductions comprises, soit dans un délai de 48 mois.” Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DIRN-SPT-GT-2018-11-01» après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— en application de l'article 40-I du décret n 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 220-503801 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective...”
Brève description
La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (PMV), des Panneaux de signalisation dynamique (PSD), des panneaux à prismes utilisés pour la directionnelle des parkings du Stade Pierre Mauroy et de la Régulation dynamique d'accès par feux (RA) qui équipent le réseau routier national de la Dirnord sur ses 2 Arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et Est). Il est toutefois précisé que le parc des Panneaux à messages variables (PMV) et des panneaux de signalisation dynamique (PSD) à entretenir est susceptible d'intégrer les futurs équipements projetés sur le réseau de la DIR Nord et le réseau de la MEL. Ces derniers seront la propriété de la DIR Nord.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2910446.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8...”
Titre
Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8 caractères + 2 pictogrammes, 4 × 18 caractères
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour pmv, psd et pour les panneaux prismatiques fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1...”
Description du marché
Fourniture de matériels pour pmv, psd et pour les panneaux prismatiques fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8 caractères + 2 pictogrammes, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette 8 caractères, et pour les panneaux prismatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique au regard du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7...”
Titre
Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7 caractères, pour les aires de contrôle
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour la régulation d'accès par feux fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2...”
Description du marché
Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour la régulation d'accès par feux fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7 caractères, pour les aires de contrôle et pour la régulation d'accès par feux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700019212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD, pour les panneaux prismatiques et pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8...”
Titre
Fourniture de matériels pour PMV, PSD, pour les panneaux prismatiques et pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 picto
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ses nouvelle SAS
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.ses-signalisation.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 037 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700020367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD, régulation d'accès par feux et pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18...”
Titre
Fourniture de matériels pour PMV, PSD, régulation d'accès par feux et pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pic
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Svms sas
Adresse postale: ZA de Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 34122
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr/nos-industries/svms🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 448 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700019213
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des PMV et équipements de régulation d'accès par feux” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum GES IDF Nord SAS
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aximum.fr🌏
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2683961.64 💰
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207478 (2019-05-02)