Maintenance, fourniture et pose de panneaux à messages variables et de panneaux de signalisation dynamique sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord

Direction interdepartementale routes Nord 59

La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective des Panneaux à messages variables (PMV), des Panneaux de signalisation dynamique (PSD), des panneaux à prismes utilisés pour la directionnelle des parkings du stade Pierre-Mauroy et de la Régulation dynamique d'accès par feux (RA) qui équipent le réseau routier national de la DIR Nord sur ses 2 arrondissements territoriaux (arrondissements gestion de la route secteur ouest et est). Il est, toutefois, précisé que le parc des Panneaux à messages variables (PMV) et des Panneaux de signalisation dynamique (PSD) à entretenir est susceptible d'intégrer les futurs équipements projetés sur le réseau de la DIR Nord et le réseau de la MEL. Ces derniers seront la propriété de la DIR Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
2019-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interdepartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean-Bart, CS 20275
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320496344 📞
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320496068 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403603&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403603&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403603&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, fourniture et pose de panneaux à messages variables et de panneaux de signalisation dynamique sur le réseau routier national non concédé géré...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne.”
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour les panneaux prismatiques. Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 1 minimum: 30 000 EUR HT; maximum: sans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour la régulation d'accès par feux. Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 2 minimum: 20 000 EUR HT; maximum: sans.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées à la maintenance préventive et corrective des panneaux à messages variables et des équipements de la régulation d'accès par feux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des panneaux et de la régulation d'accès par feux.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant annuel: lot n 3 minimum: 65 000 EUR HT/an; maximum: sans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— lot n 1: un chiffre d'affaires annuel global de 35 000 EUR (HT) sera au minimum requis, — lot n 2: un chiffre d'affaires annuel global de 25 000 EUR (HT)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot n 3: — la qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'expiration de la durée globale du présent accord-cadre, reconductions comprises, soit dans un délai de 48 mois.”
Informations complémentaires

“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 220-503801 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux fournitures et aux prestations de maintenance préventive et corrective...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2910446.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8 caractères + 1 pictogramme, 2 bavettes 8...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour pmv, psd et pour les panneaux prismatiques fourniture de matériels pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique au regard du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18 caractères + pictogramme et bavette de 7...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour la régulation d'accès par feux fourniture de matériels pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700019212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD, pour les panneaux prismatiques et pour les panneaux existants de 2 bavettes 10 caractères + 1 pictogramme,1 bavette 8...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ses nouvelle SAS
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.ses-signalisation.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 037 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700020367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de matériels pour PMV, PSD, régulation d'accès par feux et pour les panneaux existants 2 lignes 10 caractères, 2 lignes 12 caractères, 4 × 18...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Svms sas
Adresse postale: ZA de Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 34122
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr/nos-industries/svms 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 448 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700019213
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des PMV et équipements de régulation d'accès par feux”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum GES IDF Nord SAS
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aximum.fr 🌏
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2683961.64 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207478 (2019-05-02)