L'accord-cadre est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations annuelles forfaitaires, définies comme suit: maintenance des matériels et logiciels du système, assistance à l'exploitation et garantie SPS,
— composante 2: prestations associées, à bons de commande, sans minimum ni maximum. Ces prestations associées recouvrent:
—— évolution du système,
—— extension du système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au...”
Personne de contact
Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, évolution et extension d'un IPBX et de ses périphériques associés dans des immeubles occupés par les services de la CPAM du Rhône
625”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations annuelles forfaitaires, définies comme suit: maintenance des matériels et logiciels...”
Brève description
L'accord-cadre est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations annuelles forfaitaires, définies comme suit: maintenance des matériels et logiciels du système, assistance à l'exploitation et garantie SPS,
— composante 2: prestations associées, à bons de commande, sans minimum ni maximum. Ces prestations associées recouvrent:
—— évolution du système,
—— extension du système.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Description du marché:
“Maintenance, évolution et extension d'un IPBX et de ses périphériques associés dans des immeubles occupés par les services de la CPAM du Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter 1.1.2019. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter 1.1.2019. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I. 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre et s'exécutera dans les conditions similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
NB: en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un Document unique de marché européen (DUME) disponible ici:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de minimum exigés.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de prestations similaires exécutés sur les 3 dernières années avec attestation de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de minimum exigés.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I, 78 et 80 du...”
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la, plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Fu6RID-q1Q Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, (après en avoir averti le groupe marchés 24 heures avant par mail à: unitémarchés.cpam-rhone@assurance-maladie.fr), au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander le groupe marchés/bureau D101s de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par mail. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Fu6RID-q1Q avant le 5.11.2018 à 11:00 (référence horaire: GMT+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, porteur spécial, dépôt..).le pli pourra être remis:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, DML — groupe marchés bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles;
Critères de sélection des offres: le détail des sous critères pour le prix:
— maintenance Assistance sur 30 points,
— SPS sur 5 points,
— forfait journalier sur 10 points,
— remise accordée sur 5 points,
— devis type 1 sur 30 points,
— devis type 2 sur 30 points,
— moyens humain sur 25 points,
— modalités de suivi des incidents sur 25 points,
— modalités d'intervention sur incidents sur 50 points visites sur sites: la visite de «Zola» aura lieu le 17 octobre, elle est non obligatoire. Pour effectuer la visite, prendre contact au préalable avec Rémi Putelat. Mobile: +33 603401315 mail:remi.putelat@assurance-maladie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 189-427196 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au...”
Personne de contact
Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations annuelles forfaitaires, définies comme suit: maintenance des matériels et logiciels...”
Brève description
L'accord-cadre est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations annuelles forfaitaires, définies comme suit: maintenance des matériels et logiciels du système, assistance à l'exploitation et garantie SPS,
— composante 2: prestations associées, à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Ces prestations associées recouvrent:
— évolution du système,
— extension du système.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I. 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre et s'exécutera dans les conditions similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/2434
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance, évolution et extension d'un IPBX et des ses périphériques associés dans des immeubles occupés par les services de la CPAM du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Numéro d'enregistrement national: 81193463600441
Adresse postale: parc Technoland, 2 allée des Abruzzes, ZI Champ Dolin — rue Aimé Cotton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://amelie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2019/S 007-012552 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre et s'exécutera dans les conditions similaires.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 182434
Titre:
“Maintenance, évolution et extension d'un IPBX et de ses périphériques associés dans des immeubles occupés par les services de la CPAM du Rhône” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 81193436300482
Adresse postale: parc Technoland, 2 allée des Abruzzes
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.nextiraone.eu/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 067-157673 (2019-04-01)