Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 59
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Adresse postale:
“Service département d'incendie et de secours du Nord — 18 rue de Pas, CS 20068, F — 59028 Lille Cedex”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement achats et commande publique 3e étage, 65 place Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex”
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations des stations de carburant sur les sites du SDIS du Nord
cd/stations carburant/2018”
Produits/services: Pompes à essence📦
Brève description:
“Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de...”
Brève description
Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes à essence📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Maintenance et réparations des stations de carburant sur les sites du SDIS du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, capacités professionnelles, techniques et financières:...”
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisante.
Dématérialisation: en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique.
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr.
Les opérateurs économique doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord.
La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-530448 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service département d'incendie et de secours du Nord — 18 rue de Pas, CS 20068, F-59028 Lille Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de...”
Brève description
Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Maintenance et réparations des stations de carburant sur les sites du SDIS du nord.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019068
Titre:
“Maintenance et réparations des stations de distribution de carburant sur les sites du SDIS du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-station Services
Numéro d'enregistrement national: 45132712600038
Adresse postale: 590 rue des Cateliers
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235031647📞
Courrier électronique: o.schilliger@castres-equipement.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2019/S 050-115667 (2019-03-07)