Maintenance et réparation des portes automatiques Piétonnes, des portes sectionnelles de garages et des portails motorises dans les bâtiments de Saint-Quentin-en-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent contrat prend la forme de marchés à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) comprenant: *
1) les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils qui font l'objet d'un prix forfaitaire décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf);
2) Le remplacement ou la réparation des pièces détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions qui font l'objet de prix Unitaires inscrits dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U). Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant mini, ni de montant maxi annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Impairoussot

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 18fs-Mp-1329-Q
Brève description:

Le présent contrat prend la forme de marchés à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) comprenant: * 1) les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils qui font l'objet d'un prix forfaitaire décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf); 2) Le remplacement ou la réparation des pièces détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions qui font l'objet de prix Unitaires inscrits dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U). Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant mini, ni de montant maxi annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285299
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Pour tout renseignement technique, les candidats devront faire parvenir leur demande à: direction de la construction et des bâtiments à l'attention de: Arnaud Callarec Tel: 01 39 44 82 77 / Fax: 01 30 57 12 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat prend la forme de marchés à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) comprenant: *

1) les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils qui font l'objet d'un prix forfaitaire décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf);

2) Le remplacement ou la réparation des pièces détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions qui font l'objet de prix Unitaires inscrits dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U). Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant mini, ni de montant maxi annuel.

Le présent contrat prend la forme de marchés à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) comprenant:

1) les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils qui font l'objet d'un prix forfaitaire décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf);

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature: imprimé Dc1 mis à jour en mars 2016 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1, concernant les interdictions de soumissionner. En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement) ou un document équivalant.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. À produire au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— À produire au stade de l'attribution du marché:

—— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— Attestation d'assurance en cours de validité,

——— en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

——— Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

——— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1,

——— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

——— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

——— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

——— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

——— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce contrat est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Il est prévu le versement d'une avance, toutefois le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: service marchés publics
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 125-285299 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat prend la forme de marchés à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) comprenant: 1) les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils qui font l'objet d'un prix forfaitaire décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire(DPGF); 2) le remplacement ou la réparation des pièces détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions qui font l'objet de prix unitaires inscrits dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant mini, ni de montant maxi annuel.

Valeur totale du marché: 19111.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508539
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285299
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139205400 — fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) le remplacement ou la réparation des pièces détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions qui font l'objet de prix unitaires inscrits dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant mini, ni de montant maxi annuel.

Description des options:

Pour un montant forfaitaire annuel de 19 111.76 EUR HT. Majoré du taux de TVA en vigueur soit 22 934.11 EUR TTC relatif à la maintenance préventive, curative et corrective. Ainsi que des prestations non prévisibles sur bon de commandes, sans montant minimum, ni de montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Société Impairoussot
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 19111.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2018/S 222-508539 (2018-11-15)

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