Les prestations, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.
La forme retenue est celle du marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont décomposées en 2 lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont les montants minimum et maximum sont définis comme suit:
— lot nº 1 «Matériels de cuisson et de découpe»: 8 000,00 EUR HT/45 000,00 EUR HT,
— lot nº 2 «Matériels frigorifiques et de distribution»: 8 000,00 EUR HT/45 000,00 EUR HT.
Les délais sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph — année 2019
18.AO.016”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.
La forme retenue est celle du marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont décomposées en 2 lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont les montants minimum et maximum sont définis comme suit:
— lot nº 1 «Matériels de cuisson et de découpe»: 8 000,00 EUR HT/45 000,00 EUR HT,
— lot nº 2 «Matériels frigorifiques et de distribution»: 8 000,00 EUR HT/45 000,00 EUR HT.
Les délais sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'Acte d'engagement (AE).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Matériels de cuisson et de découpe»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 45 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit le 1.1.2020,
— soit le 1.1.2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.7) Durée du marché le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019)...”
Informations complémentaires
II.2.7) Durée du marché le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Matériels frigorifiques et de distribution»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019)...”
Informations complémentaires
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour le lot nº 2: attestation et/ou certificat d'aptitude et/ou de capacité de manipulation des fluides frigorifiques.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.2) code CPV principal: descripteur principal: 50882000-1;
II.2.2) code(s) CPV additionnel(s): code CPV principal: lot 1: 50882000-1; lot 2:...”
II.1.2) code CPV principal: descripteur principal: 50882000-1;
II.2.2) code(s) CPV additionnel(s): code CPV principal: lot 1: 50882000-1; lot 2: 50883000-8;
III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet;
IV.1.1) type de procédure:
— appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 9.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 189-427366 (2018-09-27)