Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture des consommables pour les matériels d'impression grand format (traceurs) du département des Hauts-De-Seine
2017_123”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Maintenance et fourniture des consommables pour les matériels d'impression grand format (traceurs) du département des Hauts-De-Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“Maintenance et fourniture des consommables pour les matériels d'impression grand format (traceurs) du département des Hauts-De-Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d'1 an pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1)
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait K-Bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales);
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante euros, conformément aux dispositions du décret nº2013-269 du 29.3.2013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification.l'exécution des prestations débutera à compter de...”
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification.l'exécution des prestations débutera à compter de l'émission d'un bon de commande. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché. S'agissant des critères d'analyse des offres:
Le critère 1 prix est noté sur 60 points.
Le critère 2 Valeur technique, noté sur 35 points, est jugé au vu du mémoire technique, organisationnel et environnemental et au vu des éléments apportés dans le cadre de réponse du candidat, et décomposé comme suit:
sous-critère 2.1: Gestion du projet (15 points): méthodologie proposée pour la maintenance préventive et corrective: déménagement, installation, réparation, rapport de visite annuel, engagement de service, délais d'intervention;
sous-Critère 2.2: Outils de gestion du parc, des incidents et des demandes (10 points): intégration au Système d'information, production des indicateurs, tableau de bord des consommables…; sous-critère 2.3: Pilotage de la prestation (10 points): prestation de gouvernance, CV de l'équipe dédiée, service support et moyens humains techniques.
Le critère 3 Protection environnementale (5 points) sera jugé au vu du mémoire technique, organisationnel et environnemental et au vu des éléments apportés dans le cadre de réponse du candidat, et décomposé comme suit:
sous-critère 3.1: La politique interne «développement durable» de l'entreprise (2,5 points): politique sociale, politique environnementale: limitation des pollutions, des consommations d'énergie et d'eau, la politique d'achats responsables de l'entreprise à travers les exigences vis-à-vis de ses fournisseurs et sous-traitant, la mise en place de contrôle,…;
sous-critère 3.2: La chaîne logistique «responsable» de l'entreprise (2,5 points): émission de gaz à effet de serre (véhicules, transport, bilan carbone…), la gestion des déchets (emballage, conditionnement, tri/réemploi…). Le candidat précisera les filières, prestataires/éco organismes agréés envisagés pour une collecte sélective garantissant autant que possible un réemploi ou un recyclage des consommables usagés repris: pour les toners/cartouches, DEEE, bâches.