Maintenance et exploitation des équipements de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

CA Paris — Vallée de la Marne

Cet accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM. Les stipulations du présent accord-cadre ont pour but de faire les vérifications et les maintenances obligatoires des équipements techniques des bâtiments de la CAPVM. Les travaux de modernisation de restructurations et de remise à niveau des installations font partie intégrante de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 18-043/18-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gvzbzysPaW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439054
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et exploitation des équipements CVC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:

— chauffage,

— production d'ECS,

— traitement d'air, ventilation,

— production de froid,

— traitement d'eau (hors eaux de bassins de piscines),

— clapets coupe-feu.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1, il y aura 2 tranches optionnelles: la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 1 est prévue pour le 20.2.2020 la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 2 est prévue pour le 10.8.2021.

Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Traitement d'eau et intervention dans les piscines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants: traitement d'eau de bassin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (lot 2). pour la partie à prix unitaires, le marché est passé: lot 2: sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre est mono attributaire et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 4 sous-critères eux-même sous-divisés)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères eux même sous-divisés)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite des lieux La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Un rendez-vous devra être pris avant le: 5.11.2018 durée du marché pour le lot 1: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de 10 ans. Pour le lot 2: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.10.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique» correspondance (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM»).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 194-439054 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 466 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067874
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439054
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement d'air,

— ventilation,

Description des options:

Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1, il y aura 2 tranches optionnelles: la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 1 est prévue pour le 20.2.2020, la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 2 est prévue pour le 10.8.2021.

Brève description:

Le lot 2 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:

— traitement d'eau de bassin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33 places des Corolles, TSA 57653
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 332 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Valeur totale du marché: 17 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 030-067874 (2019-02-07)

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