Maintenance et exploitation des équipements de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Cet accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM. Les stipulations du présent accord-cadre ont pour but de faire les vérifications et les maintenances obligatoires des équipements techniques des bâtiments de la CAPVM. Les travaux de modernisation de restructurations et de remise à niveau des installations font partie intégrante de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la Communauté...”
Titre
Maintenance et exploitation des équipements de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
18-043/18-044
Cet accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM. Les stipulations du présent accord-cadre ont pour but de faire les vérifications et les maintenances obligatoires des équipements techniques des bâtiments de la CAPVM. Les travaux de modernisation de restructurations et de remise à niveau des installations font partie intégrante de cet accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le lot 1 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:
— chauffage,
— production d'ECS,
— traitement d'air, ventilation,
— production de froid,
— traitement d'eau (hors eaux de bassins de piscines),
— clapets coupe-feu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 4 sous-critères eux-même sous-divisés)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1,...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1, il y aura 2 tranches optionnelles: la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 1 est prévue pour le 20.2.2020 la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 2 est prévue pour le 10.8.2021.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'eau et intervention dans les piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Description du marché:
“Le lot 2 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants: traitement d'eau de bassin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères eux même sous-divisés)
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (lot 2). pour la partie à prix...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (lot 2). pour la partie à prix unitaires, le marché est passé: lot 2: sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre est mono attributaire et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“Visite des lieux La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Un rendez-vous devra être pris avant le: 5.11.2018 durée du marché pour le...”
Visite des lieux La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Un rendez-vous devra être pris avant le: 5.11.2018 durée du marché pour le lot 1: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de 10 ans. Pour le lot 2: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.10.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique» correspondance (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM»).
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 194-439054 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 466 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:
— chauffage,
— production d'ECS,
— traitement d'air,
— ventilation,
—...”
Description du marché
Le lot 1 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:
— chauffage,
— production d'ECS,
— traitement d'air,
— ventilation,
— production de froid,
— traitement d'eau (hors eaux de bassins de piscines),
— clapets coupe-feu.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1,...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1, il y aura 2 tranches optionnelles: la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 1 est prévue pour le 20.2.2020, la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 2 est prévue pour le 10.8.2021.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:
— traitement d'eau de bassin.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et exploitation des équipements CVC
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33 places des Corolles, TSA 57653
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement d'eau et intervention dans les piscines
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 130 💰
Source: OJS 2019/S 030-067874 (2019-02-07)