Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et développement intégré des outils de supervision et des automatismes des systèmes de la navigation aérienne
PF_19142”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la DSNA
Description du marché:
“Maintenance et développement intégré des outils de supervision et des automatismes des systèmes de la navigation aérienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 1 fois pour une période de 4 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
“Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 6 000 000 EUR HT par an.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:
1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr
Une...”
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr
Une réunion d'information, non obligatoire mais vivement conseillée, sera organisée dans les locaux de la DTI Toulouse le 7.12.2018 de 14:00 à 16:00.
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 228-522794 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, BP 53584”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-522794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000463.00.00
Titre:
“Maintenance et développement intégré des outils de supervision et des automatismes des systèmes de la navigation aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: ZAC des Ramassiers — 37 chemin des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Prestations d'expertise et d'ingénierie relatives au COTS de supervision Panorama E2
— Travaux relatifs aux automatismes et intégration Panorama
— Travaux...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— Prestations d'expertise et d'ingénierie relatives au COTS de supervision Panorama E2
— Travaux relatifs aux automatismes et intégration Panorama
— Travaux relatifs à la sureté de fonctionnement
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la
DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-458383 (2019-09-26)