Maintenance et développement du site web et de la base Aria, outil de gestion des accidents du Barpi

MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi

Services informatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: dreal-barpi-2018-informatique
Brève description: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm/DGPR/SRT/Barpi
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: barpi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4262866200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273764
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance et développement:

— de la base de données événementielles, qui utilise une application informatique spécifique (appelée Aria 3) développée pour répondre aux besoins,

— du site internet (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/) ouvert au public, qui permet à chacun de bénéficier de l'expertise du Barpi au travers de ses publications et de sa base de données,

— du serveur de travail et de sauvegarde.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles à la date anniversaire du contrat initial
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et communes limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pour y satisfaire, le candidat doit utiliser les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataires par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations informatiques objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si, pour une raison qu'il devra justifier, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant le chiffre d'affaire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des services de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, en précisant les logiciels et langages informatiques utilisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Pôle des commandes publiques
5 place Jules Ferry
69006 Lyon
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Besoin récurrent, renouvellement prévisible à la fin du marché objet de la présente consultation

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

L'unité monétaire utilisée est l'euro;

Le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché et 3 reconductions;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-barpi-2018-informatique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres électroniques sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du DMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.

Le pouvoir adjudicateur n'acceptera que des offres remises sur la plate-forme place, son profil acheteur (conformément à l'article 40 du DMP).

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http:/www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-barpi-2018-informatique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

L'offre présentée sous format électronique sera remplacée par un document papier signé en cas d'attribution.

Pour l'application des articles D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire a avant la notification du marché.

Ce marché sera financé par l'État. BOP 181-action 12.

Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes:

— la périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle,

— les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. L'indice retenu est l'indice syntec,

— une avance de 10 % peut être consentie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 241-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 120-273764 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm/dgpr/srt/barpi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014943
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273764
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la base de données événementielles, qui utilise une application informatique spécifique (appelée Aria3) développée pour répondre aux besoins,

— du site internet (https://www.aria.developpementdurable.gouv.fr/) ouvert au public, qui permet à chacun de bénéficier de l'expertise du BARPI au travers de ses publications et de sa base de données,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Alternetic Sarl (Mandataire)
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nom: Interfaces solutions Sarl (cotraitant)
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 008-014943 (2019-01-09)

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