Maintenance et conduite des installations thermiques dans les bâtiments communaux

Ville de Fontenay-le-Fleury

Le présent marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations thermiques et aérauliques (chauffage, ventilation, climatisation et ECS) des différents bâtiments communaux de la ville de Fontenay-le-Fleury. Les prestations comprennent:
— la prestation de type P2: conduite et entretien maintenance préventive et maintenance curative,
— l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des installations avec réduction des consommations d'énergie et réduction des gaz à effet de serre,
— l'assistance au maître d'ouvrage dans ses programmes de rénovation,
— la mise en place d'un extranet client pour le suivi et la saisie des demandes (dépannages, lecture des rapports, interventions etc.),
— la mise en place d'un centre d'appel 24/24 h,
— l'établissement du rapport annuel,
— l'analyse d'eau annuelle des productions ECS,
— analyse d'eau des circuits hydrauliques et traitements,
— la continuité du service et le maintien des performances.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville de Fontenay-le-Fleury

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 1901
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations thermiques et aérauliques (chauffage, ventilation, climatisation et ECS) des différents bâtiments communaux de la ville de Fontenay-le-Fleury. Les prestations comprennent: — la prestation de type P2: conduite et entretien maintenance préventive et maintenance curative, — l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des installations avec réduction des consommations d'énergie et réduction des gaz à effet de serre, — l'assistance au maître d'ouvrage dans ses programmes de rénovation, — la mise en place d'un extranet client pour le suivi et la saisie des demandes (dépannages, lecture des rapports, interventions etc.), — la mise en place d'un centre d'appel 24/24 h, — l'établissement du rapport annuel, — l'analyse d'eau annuelle des productions ECS, — analyse d'eau des circuits hydrauliques et traitements, — la continuité du service et le maintien des performances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-le-Fleury
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@fontenay-le-fleury.org 📧
Téléphone: +33 130143300 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501751
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1901. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le présent marché donnera lieu à une visite des installations préalable à la formulation des offres, suivant les modalités suivantes: les entreprises devront prendre contact avec les services techniques: +33 130143320/11. La présence des entreprises candidates aux visites préalables de chantier est obligatoire et fera l'objet d'une remise d'attestation de présence. Dépôt par porteur: autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prestation de type P2: conduite et entretien maintenance préventive et maintenance curative,

— l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des installations avec réduction des consommations d'énergie et réduction des gaz à effet de serre,

— l'assistance au maître d'ouvrage dans ses programmes de rénovation,

— la mise en place d'un extranet client pour le suivi et la saisie des demandes (dépannages, lecture des rapports, interventions etc.),

— la mise en place d'un centre d'appel 24/24 h,

— l'établissement du rapport annuel,

— l'analyse d'eau annuelle des productions ECS,

— analyse d'eau des circuits hydrauliques et traitements,

— la continuité du service et le maintien des performances.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780242000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 219-501751 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations thermiques et aérauliques (chauffage, ventilation, climatisation et ECS) des différents bâtiments communaux de la ville de Fontenay-Le-Fleury. Les prestations comprennent: — la prestation de type P2: conduite et entretien maintenance préventive et maintenance curative, — l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des installations avec réduction des consommations d'énergie et réduction des gaz à effet de serre, — l'assistance au maître d'ouvrage dans ses programmes de rénovation, — la mise en place d'un extranet client pour le suivi et la saisie des demandes (dépannages, lecture des rapports, interventions etc.), — la mise en place d'un centre d'appel 24/24 h, — l'établissement du rapport annuel, — l'analyse d'eau annuelle des productions ECS, — analyse d'eau des circuits hydrauliques et traitements, — la continuité du service et le maintien des performances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-Le-Fleury
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079449
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501751
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 5 rue Saarinen Silic 150
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 238 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 035-079449 (2019-02-14)

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