L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la commune de Saint-Paul. Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans la limite des montants suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont les suivantes:
— entretien et maintien en bon état des horodateurs existants,
— visites périodiques et intervention corrective,
— collecte des droits de stationnement sur voirie,
— encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette,
— suivi comptable du stationnement payant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et collecte des droits de stationnement automobile sur l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Paul
18fs-Vaud-0132-V”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la...”
Brève description
L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la commune de Saint-Paul. Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans la limite des montants suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont les suivantes:
— entretien et maintien en bon état des horodateurs existants,
— visites périodiques et intervention corrective,
— collecte des droits de stationnement sur voirie,
— encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette,
— suivi comptable du stationnement payant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la...”
Description du marché
L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la commune de Saint-Paul. Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans la limite des montants suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont les suivantes:
— entretien et maintien en bon état des horodateurs existants,
— visites périodiques et intervention corrective,
— collecte des droits de stationnement sur voirie,
— encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette,
— suivi comptable du stationnement payant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des options
La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 160-366870 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et collecte des droits de stationnement automobile sur l'ensemble du parc de la commune
18fs-Vaud-0132-V”
Brève description:
“L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la...”
Brève description
L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la commune de Saint-Paul. Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans la limite des montants suivants:
— montant minimum annuel 20 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel 200 000 EUR TTC.
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont les suivantes:
— entretien et maintien en bon état des horodateurs existants,
— visites périodiques et intervention corrective,
— collecte des droits de stationnement sur voirie,
— encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette,
— suivi comptable du stationnement payant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la...”
Description du marché
L'exécution des prestations relatives aux maintenances et à la collecte des droits de stationnement automobile par horodateur sur l'ensemble du parc de la commune de Saint-Paul. Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans la limite des montants suivants:
— montant minimum annuel 20 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel 200 000 EUR TTC.
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont les suivantes:
— entretien et maintien en bon état des horodateurs existants,
— visites périodiques et intervention corrective,
— collecte des droits de stationnement sur voirie,
— encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette,
— suivi comptable du stationnement payant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne...”
Description des options
La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366870
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiparc Saem
Adresse postale: 14 rue Gabriel Kerveguen
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2018/S 238-544440 (2018-12-07)