Maintenance du système de télédistribution de l'assemblée nationale (accord-cadre 2018an-07)

Assemblée nationale

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des équipements de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale.
Il comporte 2 lots:
— lot 1: téléviseurs et réseau de télédistribution,
— lot 2: tête de réseau.
Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LTE SAT

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2018AN-07
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des équipements de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Il comporte 2 lots: — lot 1: téléviseurs et réseau de télédistribution, — lot 2: tête de réseau. Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147020
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte 2 lots:

— lot 1: téléviseurs et réseau de télédistribution,

— lot 2: tête de réseau.

Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléviseurs et réseau de télédistribution
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations relatives au lot 1 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 116666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Tête de réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations relatives au lot 2 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1. lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. déclaration indiquant les effectifs du candidat;

6. liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

7. déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (catalogues de matériels disponibles, moyens de livraison…).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci dessus.

Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités du retrait des dossiers: cf. règlement de la consultation.

Important: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la 1

Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de 3 personnes.

Il est recommandé aux candidats de prendre connaissance de manière approfondie du CCTP au préalable.

La demande d'inscription à la visite s'effectue en retournant le formulaire annexé au RC (cf. annexe 3).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147020 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des équipements de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Il comporte 2 lots: — lot 1: Téléviseurs et réseau de télédistribution — lot 2: Tête de réseau Les prestations relatives à l'accord cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 272 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325067
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147020
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Téléviseurs et réseau de télédistribution

— lot 2: Tête de réseau Les prestations relatives à l'accord cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le lot 1 a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des téléviseurs et réseau de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations relatives au lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Le lot 2 a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des têtes de réseau de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations relatives au lot 2 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation retenue par le candidat pour assurer le respect de ses engagements dans le cadre de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Composition et de lexpérience de léquipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
25
35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: LTE Sat
Commune postale: Frepillon
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 118 258 EUR 💰
Nom: lte sat
Valeur totale du marché: 154 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 BD Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 142-325067 (2018-07-23)

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