L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des équipements de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale.
Il comporte 2 lots:
— lot 1: téléviseurs et réseau de télédistribution,
— lot 2: tête de réseau.
Les prestations relatives à l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 BD Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 BD Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du système de télédistribution de L'Assemblée NATIONALE (accord-cadre 2018an-07)
2018AN-07”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des...”
Brève description
L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des équipements de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Il comporte 2 lots:
— lot 1: Téléviseurs et réseau de télédistribution
— lot 2: Tête de réseau Les prestations relatives à l'accord cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 694 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléviseurs et réseau de télédistribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7 arrondissement de Paris
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des téléviseurs et réseau de...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des téléviseurs et réseau de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations relatives au lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Organisation retenue par le candidat pour assurer le respect de ses engagements dans le cadre de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Composition et de lexpérience de léquipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tête de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des têtes de réseau de télédistribution...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet le dépannage, l'entretien, la maintenance et les petits travaux d'installation et d'adaptation des têtes de réseau de télédistribution des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations relatives au lot 2 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“MAINTENANCE DU SYSTÈME DE TÉLÉDISTRIBUTION DE LASSEMBLÉE NATIONALE (accord-cadre 2018AN-07)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléviseurs et réseau de télédistribution
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LTE Sat
Commune postale: Frepillon
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 258 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tête de réseau
Nom et adresse du contractant
Nom: lte sat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 436 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 142-325067 (2018-07-23)